Régulation des loyers: Me Massokhna Kane critique une commission « inopérante » et plaide pour l'habitat social

Maître Massokhna Kane a vivement critiqué la gestion de la question des loyers au Sénégal, un domaine où il constate l'échec des dispositifs actuels à produire des résultats probants. Il pose le problème de l'équité, affirmant que la priorité est de rendre les loyers, actuellement trop chers, plus justes.

Une Commission de régulation jugée inopérante
L'avocat et leader de SOS Consommateurs a rappelé la création d’une commission de régulation des loyers, mais a ouvertement critiqué son fonctionnement. Selon lui, cette structure « est non seulement inopérante, mais elle est impuissante » car elle ne dispose pas des instruments juridiques nécessaires pour accomplir sa mission de régulation.

Maître Kane a demandé une évaluation du travail de cette commission, qui n’a pas encore été conduite, estimant que les budgets dépensés pour son fonctionnement sont un gaspillage. Il avait d'ailleurs dénoncé sa création dès le départ, plaidant pour le renforcement des mécanismes existants plutôt que l’instauration d’une nouvelle entité.

Renforcer la régulation judiciaire et administrative
Pour Maître Kane, la solution à la crise ne réside pas dans la multiplication des commissions, mais dans l’activation des instruments de régulation déjà en place :

Régulation Judiciaire : Elle s’opère devant le juge des référés ou le juge des loyers. Le juge des loyers a le pouvoir d’arbitrer les litiges et de contraindre le bailleur à justifier le montant demandé. Maître Kane rappelle qu’un locataire peut saisir cette juridiction en cas de loyer jugé excessif ou si le bailleur ne fournit pas de décompte à l’entrée. Il est même possible d’attaquer le bailleur au pénal pour trop-perçu.

Régulation Administrative : Elle doit être assurée par la Direction des Domaines et la Direction du Commerce Intérieur, structures normalement chargées du contrôle des loyers. L’avocat estime que si ces mécanismes administratifs fonctionnaient correctement, le problème des loyers serait maîtrisé.

L’équilibre des droits et la spéculation
Maître Kane insiste sur la nécessité de maintenir l’équilibre des droits entre locataires et bailleurs, reconnaissant qu'un propriétaire (comme un retraité qui rembourse un prêt pour son logement) peut être lésé par un locataire défaillant.

Toutefois, il souligne la réalité difficile des locataires contraints d’occuper des logements dont le coût dépasse largement leurs revenus (ex : un loyer de 200 000 FCFA pour un salaire de 300 000 FCFA), faute d'alternatives. Il pointe du doigt la spéculation généralisée sur les loyers et appelle à une meilleure application des lois existantes pour stopper cette pratique.

L’Habitat social comme solution durable
Considérant que les mesures correctives n'ont pas suffi à résoudre la cherté des loyers, Maître Kane estime que la véritable réponse doit être d’ordre structurel.

Il plaide pour la promotion massive de l'habitat social. Un tel développement permettrait à un grand nombre de Sénégalais d'accéder à la propriété, notamment via des systèmes de location-vente soutenus par le système bancaire, les dispensant ainsi de payer des loyers. Maître Kane appelle les autorités à réunir les acteurs du secteur pour définir une stratégie à long terme axée sur cette solution pour une réponse durable à la crise du logement.