France: L'ancien président Nicolas Sarkozy convoqué lundi à Paris en vue de son incarcération
Le 25 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d’association de malfaiteurs, estimant qu’il avait laissé ses collaborateurs solliciter le régime de Mouammar Kadhafi pour un financement illégal de sa campagne. Une première historique dans l’Union européenne : jamais un ancien chef d’État n’avait été promis à une telle peine ferme.
Âgé de 70 ans, Nicolas Sarkozy a toujours clamé son innocence et a fait appel du jugement. Mais le tribunal a prononcé un mandat de dépôt à effet différé, avec exécution provisoire, en raison de « l’exceptionnelle gravité des faits ».
L’ancien président reste donc libre pour l’instant, mais devra être incarcéré dans un délai maximal de quatre mois à compter de sa convocation. Il pourrait être placé dans un « quartier vulnérable » — soit à la prison de la Santé à Paris, soit à Fleury-Mérogis — pour des raisons de sécurité.
Sa défense pourra demander sa mise en liberté dès son incarcération. La cour d’appel de Paris disposera alors de deux mois pour statuer.
En parallèle, les sept prévenus du procès, ainsi que le parquet national financier, ont tous fait appel. Un nouveau procès se tiendra donc dans les prochains mois.
Âgé de 70 ans, Nicolas Sarkozy a toujours clamé son innocence et a fait appel du jugement. Mais le tribunal a prononcé un mandat de dépôt à effet différé, avec exécution provisoire, en raison de « l’exceptionnelle gravité des faits ».
L’ancien président reste donc libre pour l’instant, mais devra être incarcéré dans un délai maximal de quatre mois à compter de sa convocation. Il pourrait être placé dans un « quartier vulnérable » — soit à la prison de la Santé à Paris, soit à Fleury-Mérogis — pour des raisons de sécurité.
Sa défense pourra demander sa mise en liberté dès son incarcération. La cour d’appel de Paris disposera alors de deux mois pour statuer.
En parallèle, les sept prévenus du procès, ainsi que le parquet national financier, ont tous fait appel. Un nouveau procès se tiendra donc dans les prochains mois.
