Code des investissements, CGI et RUTEL : un virage législatif pour financer le Plan de redressement économique et social

Derrière cette réforme d’apparence technique, l’enjeu est macroéconomique et politique : donner corps au Plan de redressement économique et social (PRES) présenté par le Premier ministre Ousmane Sonko, qui vise à financer 90 % de la relance par des ressources internes, tout en assainissant les comptes publics dans un contexte marqué par l’entrée en production du pétrole et du gaz.

Un Code des investissements modernisé pour la Vision Sénégal 2050

Le projet de Code des investissements ambitionne de remplacer l’architecture de 2004 et d’aligner le dispositif sur la Vision Sénégal 2050 et les nouveaux défis productifs.

Parmi les principales innovations :

- élargissement des secteurs éligibles ;

- digitalisation des procédures d’agrément et de suivi ;

- meilleure protection des investisseurs et facilitation de l’accès au foncier ;

- intégration des TPE/PME dans le régime de droit commun grâce à de nouveaux seuils ;

- incitations fiscales, douanières et non fiscales pour orienter l’investissement vers les territoires de l’intérieur, le contenu local et la durabilité.

L’objectif est de mieux attirer les capitaux privés et d’accompagner l’essor de projets structurants, dopés par les premiers revenus des hydrocarbures.

Une réforme fiscale axée sur la souveraineté et l’inclusion

Le nouveau CGI s’inscrit dans la même logique de mobilisation accrue des ressources internes. Il prévoit notamment :

une taxe de 20 % sur les gains des opérateurs de jeux de hasard et une retenue de 20 % sur les gains des joueurs,

une extension du droit de timbre de 1 % à tous les paiements en espèce pour décourager le cash,

une taxe de 0,5 % sur les transferts d’argent, plafonnée à 2 000 F CFA, avec des exonérations ciblées (dépôts convertis en monnaie électronique, petits retraits),

l’assujettissement des paiements par code marchand,

une hausse des accises sur l’alcool (importé 65 %, local 40 %) et le tabac (100 %),

et l’extension de la taxe spécifique aux véhicules de tourisme importés.

Ces mesures combinent objectifs de rendement, inclusion financière et lutte contre les externalités négatives.

Rétablissement de la fiscalité sur les téléphones importés

Le projet modifiant la loi RUTEL met fin à la suspension des droits et taxes de douane sur les appareils de téléphonie décidée en 2008.

Le gouvernement estime que la forte croissance du marché et sa sous-fiscalisation justifient ce retour à l’orthodoxie fiscale, en conformité avec le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO.
L’objectif : consolider les recettes sans freiner l’innovation, en s’appuyant sur les incitations prévues par le nouveau Code des investissements.

Vers un cadre pro-investissement et soutenable

Ce triptyque législatif arrive alors que l’économie sénégalaise change d’échelle. Le débat parlementaire s’annonce dense : climat des affaires, bancarisation, pouvoir d’achat, compétitivité fiscale et équité territoriale seront au cœur des échanges.

S’il est adopté, ce paquet offrirait au Sénégal :

- un cadre pro-investissement modernisé,

- des outils fiscaux plus performants,

- et une meilleure articulation avec le PRES pour financer la relance par des ressources endogènes, sécuriser les équilibres macroéconomiques et ancrer durablement la croissance dans les territoires.