Une contestation centrée sur les pouvoirs électoraux
Les plaignants soutiennent que la Constitution américaine confie l’organisation des élections aux États fédérés et au Congrès, et non au président des États-Unis.
Le dossier est examiné par le juge fédéral Carl Nichols, nommé à ce poste durant le premier mandat de Donald Trump.
À l’issue de l’audience, le magistrat n’a pas rendu de décision immédiate concernant la demande de suspension du décret.
Un décret visant le vote par courrier
Le texte signé le 31 mars prévoit notamment :
l’établissement d’une liste fédérale des électeurs éligibles par le département de la Sécurité intérieure ;
des restrictions sur l’envoi de bulletins de vote par correspondance aux électeurs ne figurant pas sur les listes approuvées par les États.
Les organisations requérantes estiment que ces mesures risquent de limiter l’accès au vote et de compliquer l’inscription des électeurs, particulièrement à l’approche des élections de mi-mandat.
Les démocrates dénoncent une stratégie partisane
Les avocats des plaignants accusent l’administration Trump de vouloir modifier les règles électorales au profit du Parti républicain.
NAACP, partie prenante du recours, affirme que les nouvelles mesures portent atteinte aux droits électoraux pendant une période électorale déjà en cours.
Les démocrates rappellent également que le vote par correspondance est historiquement davantage utilisé par leur électorat.
Le contexte des contestations électorales de Trump
Depuis l’élection présidentielle de 2020, Donald Trump continue de dénoncer des fraudes électorales massives liées au vote par courrier, malgré l’absence de preuves validées par les audits et les juridictions américaines.
Plusieurs précédentes tentatives de réforme électorale soutenues par l’ancien président avaient déjà été suspendues par des juges fédéraux pour des motifs constitutionnels similaires.
Le gouvernement plaide une contestation “prématurée”
Pour le département de la Justice, représenté par l’avocat Stephen Pezzi, les recours sont prématurés, puisque certaines mesures prévues par le décret n’ont pas encore été appliquées.
Le juge Carl Nichols a toutefois interrogé l’administration sur la légalité de la diffusion d’une liste fédérale d’électeurs aux différents États américains.
Les plaignants soutiennent que la Constitution américaine confie l’organisation des élections aux États fédérés et au Congrès, et non au président des États-Unis.
Le dossier est examiné par le juge fédéral Carl Nichols, nommé à ce poste durant le premier mandat de Donald Trump.
À l’issue de l’audience, le magistrat n’a pas rendu de décision immédiate concernant la demande de suspension du décret.
Un décret visant le vote par courrier
Le texte signé le 31 mars prévoit notamment :
l’établissement d’une liste fédérale des électeurs éligibles par le département de la Sécurité intérieure ;
des restrictions sur l’envoi de bulletins de vote par correspondance aux électeurs ne figurant pas sur les listes approuvées par les États.
Les organisations requérantes estiment que ces mesures risquent de limiter l’accès au vote et de compliquer l’inscription des électeurs, particulièrement à l’approche des élections de mi-mandat.
Les démocrates dénoncent une stratégie partisane
Les avocats des plaignants accusent l’administration Trump de vouloir modifier les règles électorales au profit du Parti républicain.
NAACP, partie prenante du recours, affirme que les nouvelles mesures portent atteinte aux droits électoraux pendant une période électorale déjà en cours.
Les démocrates rappellent également que le vote par correspondance est historiquement davantage utilisé par leur électorat.
Le contexte des contestations électorales de Trump
Depuis l’élection présidentielle de 2020, Donald Trump continue de dénoncer des fraudes électorales massives liées au vote par courrier, malgré l’absence de preuves validées par les audits et les juridictions américaines.
Plusieurs précédentes tentatives de réforme électorale soutenues par l’ancien président avaient déjà été suspendues par des juges fédéraux pour des motifs constitutionnels similaires.
Le gouvernement plaide une contestation “prématurée”
Pour le département de la Justice, représenté par l’avocat Stephen Pezzi, les recours sont prématurés, puisque certaines mesures prévues par le décret n’ont pas encore été appliquées.
Le juge Carl Nichols a toutefois interrogé l’administration sur la légalité de la diffusion d’une liste fédérale d’électeurs aux différents États américains.
