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1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site terangatimesn.com, de ses contenus, fonctionnalités et services (ensemble, le « Service »). Le Service est fourni par TERANGATIMESN, Mermoz, Dakar, Sénégal (« nous », « notre »).
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Conditions d'accès et âge minimum
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si vous êtes mineur au regard de la loi sénégalaise, vous ne pouvez l'utiliser qu'avec l'accord et sous la responsabilité d'un parent ou tuteur légal. En utilisant le Service, vous déclarez remplir ces conditions.
3. Licence d'utilisation
Sous réserve des présentes CGU, nous vous accordons un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Service et de l'utiliser pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
4. Comptes et inscription
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous immédiatement à admin@terangatimesn.com si vous suspectez une utilisation non autorisée.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
copier, aspirer (scraper), collecter ou extraire de manière systématique des données ou des contenus, sauf autorisation expresse ;
perturber le Service ou ses systèmes, ou tenter d'y accéder sans autorisation ;
transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code malveillant ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de TERANGATIMESN ou de tiers ;
utiliser des moyens automatisés (robots, crawlers) pour accéder au Service sans notre autorisation écrite préalable.
6. Propriété intellectuelle
Le Service et ses contenus (articles, textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, design de l'interface, logiciels) appartiennent à TERANGATIMESN ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le nom et le logo TERANGATIMESN sont nos marques et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. Le partage d'un lien vers nos articles, notamment sur les réseaux sociaux, est autorisé.
7. Données et contenus de tiers
Les données, statistiques et contenus fournis par des prestataires ou organismes tiers sont publiés à titre informatif. Malgré nos efforts, nous ne les contrôlons pas et ne garantissons pas qu'ils soient exempts d'erreurs, complets ou à jour. Il ne faut pas s'y fier pour prendre des décisions importantes.
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques ; leur utilisation se fait à vos risques et selon leurs propres conditions.
8. Publicité
Le Service est financé en partie par la publicité, notamment via des régies publicitaires tierces comme Google AdSense. Ces partenaires peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour diffuser et mesurer les annonces. Consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus et gérer vos choix.
9. Abonnements
TERANGATIMESN est 100% gratuit et ne propose pas des options d'abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités premium.
10. Commentaires et contributions des utilisateurs
Vous êtes seul responsable des commentaires et contributions que vous publiez. Vous vous engagez à ce qu'ils ne violent aucune loi en vigueur, locale, nationale ou internationale. En particulier, vous vous engagez à :
ne pas proférer d'insultes ni d'attaques personnelles, notamment en raison de la nationalité, de l'origine ethnique, de la religion, du sexe, de l'appartenance syndicale ou de toute autre différence ;
ne pas tenir de propos diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques, ni inciter à la haine, à la violence ou à des infractions ;
ne pas porter atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui, ni publier d'informations personnelles concernant des tiers ;
ne pas faire la publicité d'une marque ou d'une entreprise sans notre accord préalable ;
ne pas proposer à la vente des biens ou services illégaux ;
ne pas collecter ni stocker les données personnelles d'autres internautes ;
ne pas publier de contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation ;
ne pas insérer de liens vers des sites contraires aux présentes CGU. TERANGATIMESN n'est pas responsable de la disponibilité ni du contenu de ces sites.
Ces contributions reflètent les opinions de leurs auteurs, et non celles de TERANGATIMESN.
11. Modération
Nous nous réservons le droit de modérer, refuser, modifier ou supprimer, sans préavis ni justification, tout commentaire contraire aux présentes CGU ou à la loi. En cas de manquement répété ou grave, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte et transmettre aux autorités compétentes les informations requises par la loi.
En publiant un commentaire, vous nous accordez le droit gratuit de l'afficher sur le Service.
12. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude, l'adéquation à un usage particulier ou l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, TERANGATIMESN, ses affiliés, concédants et fournisseurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de profits ou de données résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser. Rien dans les présentes CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
14. Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser et à nous garantir contre toute réclamation, perte, responsabilité et dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes CGU.
15. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment, avec ou sans préavis, si vous violez les présentes CGU ou si nous mettons fin au Service. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.
16. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.
17. Modification du Service et des CGU
Nous pouvons modifier le Service ou les présentes CGU de temps à autre. En cas de changement important, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » et, si nécessaire, vous en informerons par un avis complémentaire. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar seront saisis, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.
19. Contact
Pour toute question sur les présentes CGU : admin@terangatimesn.com ou TERANGATIMESN, 237 Mermoz, Dakar, Sénégal.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site terangatimesn.com, de ses contenus, fonctionnalités et services (ensemble, le « Service »). Le Service est fourni par TERANGATIMESN, Mermoz, Dakar, Sénégal (« nous », « notre »).
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6. Propriété intellectuelle
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15. Suspension et résiliation
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16. Données personnelles et cookies
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17. Modification du Service et des CGU
Nous pouvons modifier le Service ou les présentes CGU de temps à autre. En cas de changement important, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » et, si nécessaire, vous en informerons par un avis complémentaire. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
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