Une majorité parlementaire désavouée

Selon Badara Gadiaga, la majorité parlementaire, qui avait soutenu sans réserve cette loi controversée, a essuyé un revers historique face à l'opposition.
« Nous avons constaté une majorité parlementaire qui a clamé son soutien partout pour valider une interprétation fortement décriée. Mais elle a subi une lourde défaite », a-t-il déclaré.

Le chroniqueur a souligné que cette loi dite interprétative n'avait que très peu de chances d'aboutir, car elle s'apparentait en réalité à une modification substantielle de la loi existante, ce qui est formellement interdit par la Constitution.

Le Conseil Constitutionnel tranche

Dans sa décision, notamment au considérant 31, le Conseil Constitutionnel a confirmé cette analyse :
Il rappelle que « les faits tenus pour criminels d'après les règles du droit international, notamment l'assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants, sont inclus dans le champ de l'amnistie lorsqu'ils ont un lien avec l'exercice d'une liberté publique ou d'un droit démocratique ».
Cependant, en intégrant dans le champ d'application de l'amnistie des faits imprescriptibles au regard des engagements internationaux à valeur constitutionnelle, l'alinéa 2 de l'article premier de la loi n° 08/2025 viole la Constitution.

Une violation grave, qui expose toute la démarche de la majorité et qui justifie l'invalidation de la loi.

Une défaite politique et républicaine

Au-delà du plan juridique, Badara Gadiaga évoque une défaite républicaine, pointant la posture du président de la République qui, au lieu de garantir la Constitution, était dans l’attente de la promulgation d’une loi inconstitutionnelle.

« Les sept sages ont donné une leçon constitutionnelle à la majorité », a martelé le chroniqueur, en saluant la clarté de la décision du Conseil Constitutionnel qui, selon lui, protège l'État de droit et rappelle les limites du pouvoir politique.

Un coup dur pour la majorité présidentielle

Cet épisode marque une nouvelle tension au sein de la majorité présidentielle, déjà fragilisée par divers défis politiques. Le rejet de cette loi soulève des interrogations sur la solidité de l'équipe gouvernementale actuelle et sur sa capacité à anticiper les risques juridiques de ses initiatives.

Dans un contexte politique sénégalais en pleine mutation, cette décision pourrait peser lourdement sur les prochaines échéances électorales.