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Des garanties jugées conformes
Dans ce cadre, la Société nationale de crédit et de cautionnement (Sonac S.A) a émis, le 20 mars 2024, plusieurs types de garanties au bénéfice de l’ASER :
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une garantie d’avance de démarrage (20 % du montant du marché),
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une garantie d’avance pour les dépenses engagées (également 20 %),
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une garantie de bonne exécution (5 %).
Le ministère des Finances rejette les accusations d’irrégularités :
« Contrairement aux affirmations parues dans la presse, les garanties ne sont ni fictives ni irrégulières. Elles respectent un cadre légal et contractuel bien défini », souligne la note.
Le ministère insiste sur la validité juridique des garanties, conformes à la réglementation de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA). Il rappelle également que ces garanties sont valides uniquement si la prime d’assurance est effectivement payée.
Clarification sur le montant évoqué de 37 milliards FCFA
Selon la note, les 37 milliards FCFA évoqués dans certains médias ne correspondent pas à une somme versée à l’entreprise, mais aux capitaux assurés dans le cadre des garanties délivrées par la Sonac.
La prime annuelle d’assurance s’élève quant à elle à 947 millions FCFA. Ainsi, les 37 milliards représentent l’engagement financier global garanti par Sonac, soit 45 % du montant total du marché, comme requis par l’ASER :
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20 % pour l’avance de démarrage,
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20 % pour les dépenses déjà engagées,
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5 % pour la bonne exécution.
Un contrat sur trois ans, dans un cadre légal strictement respecté selon les autorités.
