Des “avantages injustifiés” accordés à la banque
Selon les magistrats financiers, le mécanisme de financement entre l’État et La Banque Agricole aurait permis à cette dernière de percevoir intérêts, frais de dossier et pénalités de retard sans assumer de risque financier réel.
Les fonds issus des prêts et des apports des bénéficiaires seraient placés dans des comptes séquestres ouverts au sein de la même banque, avec un fonctionnement jugé déséquilibré par les auteurs du rapport.
En cas d’impayés, ces fonds serviraient à couvrir les créances, tandis que la banque continuerait à facturer des frais supplémentaires aux producteurs, y compris des pénalités non prévues dans la convention initiale.
Un suivi des remboursements jugé inexistant
Le rapport souligne également une absence de suivi effectif des remboursements, malgré les conventions signées en 2018 et 2024.
La Direction de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE), chargée du suivi du programme, ne disposerait ni d’un registre des prêts ni d’un dispositif fiable de suivi des recouvrements, selon les constats des magistrats.
Des fonds mal retracés et une faible transparence
Au 1er septembre 2025, plus de 1,656 milliard FCFA issus des remboursements des producteurs seraient restés immobilisés dans un compte-relais ouvert à la banque.
Sur la période allant d’octobre 2021 à cette date, une seule opération de retrait, d’un montant de 750 200 FCFA, aurait été enregistrée, ce qui alimente les interrogations sur la gestion des ressources.
Le ministère concerné accuse la banque de limiter l’accès à ces fonds, tandis que La Banque Agricole conteste cette interprétation. La Cour estime, pour sa part, que ces ressources échappent au circuit du Trésor public et n’ont pas été correctement intégrées dans les lois de finances.
Plus de 2 milliards FCFA de dépenses non justifiées
Le rapport fait également état de dépenses dépassant 2,169 milliards FCFA entre 2022 et 2025, jugées insuffisamment justifiées malgré les demandes des magistrats.
La cellule de passation des marchés du ministère indique n’avoir pas été consultée pour plusieurs opérations, à l’exception de quelques achats documentés portant sur du matériel informatique, des consommables et des supports imprimés.
Des recommandations de réforme immédiate
Face à ces constats, la Cour des comptes recommande une révision urgente de la convention liant l’État à La Banque Agricole, un transfert des ressources vers le Trésor public, ainsi qu’un renforcement des mécanismes de contrôle et de transparence dans la gestion des programmes de subvention du matériel agricole.
Selon les magistrats financiers, le mécanisme de financement entre l’État et La Banque Agricole aurait permis à cette dernière de percevoir intérêts, frais de dossier et pénalités de retard sans assumer de risque financier réel.
Les fonds issus des prêts et des apports des bénéficiaires seraient placés dans des comptes séquestres ouverts au sein de la même banque, avec un fonctionnement jugé déséquilibré par les auteurs du rapport.
En cas d’impayés, ces fonds serviraient à couvrir les créances, tandis que la banque continuerait à facturer des frais supplémentaires aux producteurs, y compris des pénalités non prévues dans la convention initiale.
Un suivi des remboursements jugé inexistant
Le rapport souligne également une absence de suivi effectif des remboursements, malgré les conventions signées en 2018 et 2024.
La Direction de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE), chargée du suivi du programme, ne disposerait ni d’un registre des prêts ni d’un dispositif fiable de suivi des recouvrements, selon les constats des magistrats.
Des fonds mal retracés et une faible transparence
Au 1er septembre 2025, plus de 1,656 milliard FCFA issus des remboursements des producteurs seraient restés immobilisés dans un compte-relais ouvert à la banque.
Sur la période allant d’octobre 2021 à cette date, une seule opération de retrait, d’un montant de 750 200 FCFA, aurait été enregistrée, ce qui alimente les interrogations sur la gestion des ressources.
Le ministère concerné accuse la banque de limiter l’accès à ces fonds, tandis que La Banque Agricole conteste cette interprétation. La Cour estime, pour sa part, que ces ressources échappent au circuit du Trésor public et n’ont pas été correctement intégrées dans les lois de finances.
Plus de 2 milliards FCFA de dépenses non justifiées
Le rapport fait également état de dépenses dépassant 2,169 milliards FCFA entre 2022 et 2025, jugées insuffisamment justifiées malgré les demandes des magistrats.
La cellule de passation des marchés du ministère indique n’avoir pas été consultée pour plusieurs opérations, à l’exception de quelques achats documentés portant sur du matériel informatique, des consommables et des supports imprimés.
Des recommandations de réforme immédiate
Face à ces constats, la Cour des comptes recommande une révision urgente de la convention liant l’État à La Banque Agricole, un transfert des ressources vers le Trésor public, ainsi qu’un renforcement des mécanismes de contrôle et de transparence dans la gestion des programmes de subvention du matériel agricole.
