Une mise en accusation historique liée au Fonds Force Covid-19
La décision fait suite à une demande du ministre de la Justice Ousmane Diagne, fondée sur les rapports de la Cour des comptes concernant la gestion du Fonds Force Covid-19. À l’exception d’Ismaïla Madior Fall, les anciens ministres sont soupçonnés d’irrégularités graves dans l’utilisation de ces fonds publics mobilisés durant la pandémie.
Une procédure judiciaire enclenchée
Avec l’adoption de la résolution, la procédure judiciaire est désormais officiellement lancée :
-
Le président de l’Assemblée nationale transmettra le dossier au procureur général.
-
La Haute Cour de justice sera saisie.
-
Une Commission d’instruction sera convoquée pour examiner les charges.
Les anciens ministres mis en cause pourront organiser leur défense avec l’aide de leurs avocats, conformément aux règles du Code de procédure pénale.
Un tournant dans l’histoire judiciaire du Sénégal
Cette affaire marque un précédent sans équivalent dans l’histoire récente du Sénégal. La Haute Cour de justice, juridiction rarement activée, devient le théâtre d’un procès à fort enjeu politique et institutionnel.
Tensions politiques et débat parlementaire animé
Le vote a été précédé d’un débat houleux à l’Assemblée nationale, révélant :
-
Des tensions entre majorité et opposition
-
Des inquiétudes sur une éventuelle instrumentalisation politique de la justice
-
Un appel à une nouvelle culture de responsabilité dans la gestion publique
Prochaine étape : instruction judiciaire
La phase d’instruction déterminera si les charges sont recevables. Elle devra se faire dans le respect de la présomption d’innocence et garantir le droit à un procès équitable.
Ce procès annoncé constitue un test majeur pour la transparence, la justice et la gouvernance sous l’ère du président Bassirou Diomaye Faye.
Affaire Farba Ngom : Dérive judiciaire ou règlement de comptes politique ?