Un recours déposé par l’opposition parlementaire
Le député Abdou Mbow a annoncé, mardi, avoir introduit un recours en inconstitutionnalité auprès du Conseil constitutionnel du Sénégal. La démarche a été menée avec plusieurs parlementaires de l’opposition.
Dans un message publié sur le réseau social X, l’élu a indiqué :
« Nous avons déposé cet après-midi au Conseil constitutionnel un recours en inconstitutionnalité contre la loi 07/2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du CNRM. »
Pour l’instant, les auteurs du recours n’ont pas détaillé publiquement les arguments juridiques avancés pour contester le texte.
Une loi déjà contestée dans le secteur de la presse
Cette saisine intervient dans un climat de fortes tensions autour du nouveau régulateur des médias. La création du Conseil national de régulation des médias suscite des inquiétudes dans une partie du secteur de la presse.
Plusieurs organisations professionnelles, dont le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS) et le Syndicat des professionnels de l'information et de la communication du Sénégal (SYNPICS), ont exprimé leurs réserves sur certaines dispositions de la loi.
Des inquiétudes sur les libertés de la presse
Parmi les points les plus critiqués figurent l’extension du champ de régulation aux plateformes numériques et les pouvoirs élargis accordés au CNRM, comparés à ceux de son prédécesseur, le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (CNRA).
Ces organisations estiment que certaines dispositions pourraient porter atteinte à la liberté de la presse, tandis que les autorités défendent un cadre destiné à moderniser et renforcer la régulation du secteur médiatique.
Le Conseil constitutionnel du Sénégal devra désormais se prononcer sur la conformité de cette loi à la Constitution.
Le député Abdou Mbow a annoncé, mardi, avoir introduit un recours en inconstitutionnalité auprès du Conseil constitutionnel du Sénégal. La démarche a été menée avec plusieurs parlementaires de l’opposition.
Dans un message publié sur le réseau social X, l’élu a indiqué :
« Nous avons déposé cet après-midi au Conseil constitutionnel un recours en inconstitutionnalité contre la loi 07/2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du CNRM. »
Pour l’instant, les auteurs du recours n’ont pas détaillé publiquement les arguments juridiques avancés pour contester le texte.
Une loi déjà contestée dans le secteur de la presse
Cette saisine intervient dans un climat de fortes tensions autour du nouveau régulateur des médias. La création du Conseil national de régulation des médias suscite des inquiétudes dans une partie du secteur de la presse.
Plusieurs organisations professionnelles, dont le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS) et le Syndicat des professionnels de l'information et de la communication du Sénégal (SYNPICS), ont exprimé leurs réserves sur certaines dispositions de la loi.
Des inquiétudes sur les libertés de la presse
Parmi les points les plus critiqués figurent l’extension du champ de régulation aux plateformes numériques et les pouvoirs élargis accordés au CNRM, comparés à ceux de son prédécesseur, le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (CNRA).
Ces organisations estiment que certaines dispositions pourraient porter atteinte à la liberté de la presse, tandis que les autorités défendent un cadre destiné à moderniser et renforcer la régulation du secteur médiatique.
Le Conseil constitutionnel du Sénégal devra désormais se prononcer sur la conformité de cette loi à la Constitution.
