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Les organisations dénoncent des irrégularités judiciaires présumées
Le Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et le Collectif pour la Vérité des Urnes Togo-Diaspora (CVU-Togo Diaspora) appellent à la révision d'un arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO dans l'affaire « Ligue Togolaise des Droits de l'Homme (LTDH) & 12 autres c. République togolaise ».
Dans un document publié le 29 juin 2026, les deux organisations estiment que cette décision comporterait plusieurs irrégularités procédurales et juridiques qui, selon elles, justifieraient l'introduction d'un recours en révision.
Des critiques portant sur la transparence et l'impartialité
Le RCDTI et le CVU-Togo Diaspora affirment que l'arrêt serait entaché d'irrégularités graves, évoquant notamment un défaut de transparence, des contradictions internes, une apparence de partialité ainsi qu'un déni de justice. Les organisations estiment que ces éléments remettent en question les garanties d'un procès équitable et appellent la juridiction communautaire à réexaminer sa décision.
Selon les auteurs du document, une révision permettrait de restaurer la confiance dans la justice communautaire ouest-africaine et de renforcer l'État de droit au sein de l'espace CEDEAO.
Un recours présenté comme nécessaire
Les deux organisations soutiennent que leur démarche repose sur les dispositions du règlement de la Cour de justice de la CEDEAO ainsi que sur des références au droit régional et international.
Elles estiment notamment que la procédure de révision est indispensable afin de corriger ce qu'elles considèrent comme des violations des principes fondamentaux de justice, de transparence et de sécurité juridique.
D'autres recours toujours pendants devant la Cour
Le RCDTI et le CVU-Togo Diaspora rappellent également avoir introduit deux autres recours devant la Cour de justice de la CEDEAO. Selon ces organisations, ces procédures portent notamment sur la légalité des institutions politiques togolaises ainsi que sur le passage de la quatrième à la cinquième République.
Les auteurs du document estiment que les délais de traitement de ces dossiers sont désormais dépassés et réaffirment leur volonté de poursuivre leurs démarches judiciaires.
Un appel en faveur de la justice communautaire
À travers cette publication, le RCDTI et le CVU-Togo Diaspora réitèrent leur soutien aux organisations de la société civile et aux acteurs politiques favorables à un recours en révision.
Selon eux, cette démarche pourrait contribuer à renforcer la crédibilité de la justice communautaire, la transparence judiciaire et la protection des droits fondamentaux dans l'espace ouest-africain.
Le document, signé le 29 juin 2026 par plusieurs membres des deux organisations ainsi que des sympathisants, invite également d'autres personnalités et associations à rejoindre cette initiative.
Le Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et le Collectif pour la Vérité des Urnes Togo-Diaspora (CVU-Togo Diaspora) appellent à la révision d'un arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO dans l'affaire « Ligue Togolaise des Droits de l'Homme (LTDH) & 12 autres c. République togolaise ».
Dans un document publié le 29 juin 2026, les deux organisations estiment que cette décision comporterait plusieurs irrégularités procédurales et juridiques qui, selon elles, justifieraient l'introduction d'un recours en révision.
Des critiques portant sur la transparence et l'impartialité
Le RCDTI et le CVU-Togo Diaspora affirment que l'arrêt serait entaché d'irrégularités graves, évoquant notamment un défaut de transparence, des contradictions internes, une apparence de partialité ainsi qu'un déni de justice. Les organisations estiment que ces éléments remettent en question les garanties d'un procès équitable et appellent la juridiction communautaire à réexaminer sa décision.
Selon les auteurs du document, une révision permettrait de restaurer la confiance dans la justice communautaire ouest-africaine et de renforcer l'État de droit au sein de l'espace CEDEAO.
Un recours présenté comme nécessaire
Les deux organisations soutiennent que leur démarche repose sur les dispositions du règlement de la Cour de justice de la CEDEAO ainsi que sur des références au droit régional et international.
Elles estiment notamment que la procédure de révision est indispensable afin de corriger ce qu'elles considèrent comme des violations des principes fondamentaux de justice, de transparence et de sécurité juridique.
D'autres recours toujours pendants devant la Cour
Le RCDTI et le CVU-Togo Diaspora rappellent également avoir introduit deux autres recours devant la Cour de justice de la CEDEAO. Selon ces organisations, ces procédures portent notamment sur la légalité des institutions politiques togolaises ainsi que sur le passage de la quatrième à la cinquième République.
Les auteurs du document estiment que les délais de traitement de ces dossiers sont désormais dépassés et réaffirment leur volonté de poursuivre leurs démarches judiciaires.
Un appel en faveur de la justice communautaire
À travers cette publication, le RCDTI et le CVU-Togo Diaspora réitèrent leur soutien aux organisations de la société civile et aux acteurs politiques favorables à un recours en révision.
Selon eux, cette démarche pourrait contribuer à renforcer la crédibilité de la justice communautaire, la transparence judiciaire et la protection des droits fondamentaux dans l'espace ouest-africain.
Le document, signé le 29 juin 2026 par plusieurs membres des deux organisations ainsi que des sympathisants, invite également d'autres personnalités et associations à rejoindre cette initiative.
