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Dans un communiqué cinglant, l'Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) a mis en lumière ce qu'elle qualifie d'actes illégaux de la part du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN). Cette dénonciation fait suite à la décision récente de la Cour suprême, qui a annulé deux arrêtés du Ministère, les jugeant en violation de la Constitution et du Code de la presse.
Le Ministère accusé d'unilatéralisme et de rupture de dialogue
L'APPEL affirme que le MCTN aurait agi unilatéralement, sans la moindre concertation avec les acteurs du secteur des médias. Cette approche marquerait une rupture nette avec les pratiques de dialogue habituelles entre le Ministère et les professionnels.
Irrégularités pointées au FADP et ponctions arbitraires
Au-delà de l'unilatéralisme, l'association des acteurs de la presse en ligne pointe du doigt une gestion irrégulière du Fonds d’aide à la presse et à la communication (FADP). L'APPEL dénonce notamment des ponctions arbitraires sur les fonds initialement destinés à la Commission de la Carte nationale de Presse et au CORED. Ces fonds auraient été utilisés pour payer des loyers à la Maison de la Presse, et ce, « sans l’accord du Conseil de gestion ni base contractuelle ».
Une période de 21 mois de pression intense
Le communiqué de l'APPEL revient également sur 21 mois de pressions exercées sur le secteur. Ces pressions incluraient une « asphyxie fiscale », la rupture de contrats publicitaires avec l'État, et l'exclusion de la presse privée. Ces mesures auraient eu des conséquences dramatiques, se soldant par des pertes d’emplois massives dans les rédactions.
L'APPEL exige réparation et lance une procédure judiciaire
Face à cette situation, l'APPEL formule des exigences claires :
Le recensement de toutes les entreprises de presse fermées ou ayant subi de lourds préjudices.
L'évaluation précise du préjudice financier par des experts compétents.
L'association ne s'arrête pas à la dénonciation et annonce son intention d'engager une action en justice pour obtenir la réparation de ces préjudices.
Le Ministère accusé d'unilatéralisme et de rupture de dialogue
L'APPEL affirme que le MCTN aurait agi unilatéralement, sans la moindre concertation avec les acteurs du secteur des médias. Cette approche marquerait une rupture nette avec les pratiques de dialogue habituelles entre le Ministère et les professionnels.
Irrégularités pointées au FADP et ponctions arbitraires
Au-delà de l'unilatéralisme, l'association des acteurs de la presse en ligne pointe du doigt une gestion irrégulière du Fonds d’aide à la presse et à la communication (FADP). L'APPEL dénonce notamment des ponctions arbitraires sur les fonds initialement destinés à la Commission de la Carte nationale de Presse et au CORED. Ces fonds auraient été utilisés pour payer des loyers à la Maison de la Presse, et ce, « sans l’accord du Conseil de gestion ni base contractuelle ».
Une période de 21 mois de pression intense
Le communiqué de l'APPEL revient également sur 21 mois de pressions exercées sur le secteur. Ces pressions incluraient une « asphyxie fiscale », la rupture de contrats publicitaires avec l'État, et l'exclusion de la presse privée. Ces mesures auraient eu des conséquences dramatiques, se soldant par des pertes d’emplois massives dans les rédactions.
L'APPEL exige réparation et lance une procédure judiciaire
Face à cette situation, l'APPEL formule des exigences claires :
Le recensement de toutes les entreprises de presse fermées ou ayant subi de lourds préjudices.
L'évaluation précise du préjudice financier par des experts compétents.
L'association ne s'arrête pas à la dénonciation et annonce son intention d'engager une action en justice pour obtenir la réparation de ces préjudices.
