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Par décrets présidentiels signés le lundi 21 septembre 2026, le Président de la République a accordé une grâce exceptionnelle à 984 personnes définitivement condamnées, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué rendu public ce mardi 22 septembre 2026. Cette décision s'inscrit dans la mise en œuvre de la politique pénale et humanitaire du chef de l'État.
Typologie des remises de peine, santé et réinsertion sociale
Les dispositions arrêtées par la Chancellerie ciblent principalement des catégories de détenus vulnérables et répondent à des impératifs d'administration pénitentiaire :
Amnistie et remises totales de peine : Sur l'effectif global, 921 condamnés dits "hors catégories" bénéficient d'une libération immédiate par remise totale du reliquat de leur peine.
Mesures humanitaires et protection des vulnérables : La grâce s'applique à 21 personnes souffrant de pathologies graves, après avis conforme du médecin-chef de l'Administration pénitentiaire, ainsi qu'à 19 détenus mineurs et un détenu sénior âgé de plus de 65 ans.
Commutations et remises partielles : Le décret accorde une remise partielle de peine à 18 condamnés et commue la réclusion criminelle à perpétuité en peine à temps pour 4 détenus.
Objectifs de politique pénitentiaire : La Chancellerie précise que cette mesure vise à désengorger les établissements correctionnels, à améliorer les conditions de détention dans les maisons d'arrêt et de correction (MAC) et à faciliter la réintégration sociale des bénéficiaires.
Cette décision réaffirme la volonté des autorités judiciaires d'allier la fermeté de la loi à l'équité humanitaire au sein de l'appareil carcéral national.
Typologie des remises de peine, santé et réinsertion sociale
Les dispositions arrêtées par la Chancellerie ciblent principalement des catégories de détenus vulnérables et répondent à des impératifs d'administration pénitentiaire :
Amnistie et remises totales de peine : Sur l'effectif global, 921 condamnés dits "hors catégories" bénéficient d'une libération immédiate par remise totale du reliquat de leur peine.
Mesures humanitaires et protection des vulnérables : La grâce s'applique à 21 personnes souffrant de pathologies graves, après avis conforme du médecin-chef de l'Administration pénitentiaire, ainsi qu'à 19 détenus mineurs et un détenu sénior âgé de plus de 65 ans.
Commutations et remises partielles : Le décret accorde une remise partielle de peine à 18 condamnés et commue la réclusion criminelle à perpétuité en peine à temps pour 4 détenus.
Objectifs de politique pénitentiaire : La Chancellerie précise que cette mesure vise à désengorger les établissements correctionnels, à améliorer les conditions de détention dans les maisons d'arrêt et de correction (MAC) et à faciliter la réintégration sociale des bénéficiaires.
Cette décision réaffirme la volonté des autorités judiciaires d'allier la fermeté de la loi à l'équité humanitaire au sein de l'appareil carcéral national.
