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L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) tire la sonnette d’alarme face à l’installation, dans plusieurs localités du pays, de points d’accès Wifi communautaires servant à la revente de connexion Internet. Selon l’Autorité, ces dispositifs reposent fréquemment sur l’utilisation de terminaux Starlink, permettant à des particuliers de proposer un accès au réseau sans disposer des autorisations requises.
Le régulateur rappelle que la fourniture d’accès à Internet est une activité strictement encadrée par la législation en vigueur. Elle demeure soumise à l’obtention préalable d’une licence ou d’une autorisation délivrée par les autorités compétentes. À ce titre, seuls les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à Internet dûment agréés sont habilités à commercialiser ce service.
Face à la multiplication de ces pratiques, l’ARTP met en garde contre les sanctions prévues par la loi. Toute exploitation d’une activité soumise à licence sans autorisation expose les contrevenants à des poursuites pénales, avec à la clé une peine d’emprisonnement allant de un à cinq ans, assortie d’une amende comprise entre 30 et 60 millions de francs CFA.
L’Autorité appelle ainsi les personnes impliquées à cesser immédiatement ces activités illégales, sous peine de voir les dispositions répressives appliquées avec rigueur.
Le régulateur rappelle que la fourniture d’accès à Internet est une activité strictement encadrée par la législation en vigueur. Elle demeure soumise à l’obtention préalable d’une licence ou d’une autorisation délivrée par les autorités compétentes. À ce titre, seuls les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à Internet dûment agréés sont habilités à commercialiser ce service.
Face à la multiplication de ces pratiques, l’ARTP met en garde contre les sanctions prévues par la loi. Toute exploitation d’une activité soumise à licence sans autorisation expose les contrevenants à des poursuites pénales, avec à la clé une peine d’emprisonnement allant de un à cinq ans, assortie d’une amende comprise entre 30 et 60 millions de francs CFA.
L’Autorité appelle ainsi les personnes impliquées à cesser immédiatement ces activités illégales, sous peine de voir les dispositions répressives appliquées avec rigueur.
