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Promulguée en 2010 pour protéger les personnes en situation de handicap, la Loi d'orientation sociale reste largement inapplicable. Seuls 2 décrets sur 14 ont été signés à ce jour.
Un retard réglementaire majeur entrave la pleine efficacité des politiques d'inclusion au Sénégal. Lors d'un atelier technique de suivi organisé par la Médiature de la République en janvier 2026, l'institution a rappelé que la Loi d'orientation sociale, adoptée il y a plus de quinze ans (en 2010), ne produit toujours pas l'ensemble des effets escomptés sur le quotidien des bénéficiaires.
Sur les 14 décrets d'application nécessaires pour rendre le texte pleinement opérationnel, seuls 2 décrets ont été promulgués par les autorités compétentes. Ce blocage empêche la concrétisation de droits essentiels, tels que la prise en charge sanitaire adaptée, la gratuité effective des prestations liées à la Carte d'égalité des chances et l'aménagement des infrastructures. Le Médiateur exhorte le gouvernement à signer rapidement les 12 décrets manquants.
Un retard réglementaire majeur entrave la pleine efficacité des politiques d'inclusion au Sénégal. Lors d'un atelier technique de suivi organisé par la Médiature de la République en janvier 2026, l'institution a rappelé que la Loi d'orientation sociale, adoptée il y a plus de quinze ans (en 2010), ne produit toujours pas l'ensemble des effets escomptés sur le quotidien des bénéficiaires.
Sur les 14 décrets d'application nécessaires pour rendre le texte pleinement opérationnel, seuls 2 décrets ont été promulgués par les autorités compétentes. Ce blocage empêche la concrétisation de droits essentiels, tels que la prise en charge sanitaire adaptée, la gratuité effective des prestations liées à la Carte d'égalité des chances et l'aménagement des infrastructures. Le Médiateur exhorte le gouvernement à signer rapidement les 12 décrets manquants.
