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Une traque méthodique aux exonérations illégales
Le gouvernement sud-soudanais accélère ses réformes budgétaires. Réuni d'urgence dans la capitale, le comité a évalué la mise en œuvre de l'ordre présidentiel portant sur la suppression des exonérations fiscales non statutaires.
Qu'est-ce qu'une exonération fiscale non statutaire ?
Il s'agit d'une dispense d'impôt accordée à une entreprise, une institution ou un particulier en dehors du cadre légal strict prévu par la loi. Ces passe-droits privent l'État de ressources financières indispensables.
Lors de cette réunion, le ministre de la Justice a présenté un rapport évaluant la légalité des différentes demandes d'exonération formulées par des institutions publiques, des entreprises privées et des particuliers. L'objectif est de séparer les exemptions légitimes de celles qui ne reposent sur aucune base juridique solide.
Sensibiliser les institutions publiques
Pour s'assurer que cette directive présidentielle soit appliquée de manière uniforme et sans faille, le comité a tenu une réunion consultative avec plusieurs administrations publiques.
À cette occasion, les membres du comité ont rappelé les enjeux clés de cette réforme :
Maximiser les recettes de l'État : En récupérant les impôts impayés, le gouvernement cherche à augmenter ses ressources propres.
Améliorer la santé économique : Une meilleure collecte de l'impôt permet de réduire les déficits et de financer les services publics.
Garantir l'équité devant l'impôt : Veiller à ce que toutes les entités, publiques comme privées, contribuent équitablement à l'effort national.
Dans une déclaration à la presse, le rapporteur du comité, l'honorable James Mawich, a insisté sur l'importance d'une application stricte de cette mesure pour redresser durablement la situation financière du pays.
Le gouvernement sud-soudanais accélère ses réformes budgétaires. Réuni d'urgence dans la capitale, le comité a évalué la mise en œuvre de l'ordre présidentiel portant sur la suppression des exonérations fiscales non statutaires.
Qu'est-ce qu'une exonération fiscale non statutaire ?
Il s'agit d'une dispense d'impôt accordée à une entreprise, une institution ou un particulier en dehors du cadre légal strict prévu par la loi. Ces passe-droits privent l'État de ressources financières indispensables.
Lors de cette réunion, le ministre de la Justice a présenté un rapport évaluant la légalité des différentes demandes d'exonération formulées par des institutions publiques, des entreprises privées et des particuliers. L'objectif est de séparer les exemptions légitimes de celles qui ne reposent sur aucune base juridique solide.
Sensibiliser les institutions publiques
Pour s'assurer que cette directive présidentielle soit appliquée de manière uniforme et sans faille, le comité a tenu une réunion consultative avec plusieurs administrations publiques.
À cette occasion, les membres du comité ont rappelé les enjeux clés de cette réforme :
Maximiser les recettes de l'État : En récupérant les impôts impayés, le gouvernement cherche à augmenter ses ressources propres.
Améliorer la santé économique : Une meilleure collecte de l'impôt permet de réduire les déficits et de financer les services publics.
Garantir l'équité devant l'impôt : Veiller à ce que toutes les entités, publiques comme privées, contribuent équitablement à l'effort national.
Dans une déclaration à la presse, le rapporteur du comité, l'honorable James Mawich, a insisté sur l'importance d'une application stricte de cette mesure pour redresser durablement la situation financière du pays.
