Au-delà du cas personnel de l'entrepreneur, l'organisation de la société civile rappelle que c'est la stabilité même du secteur énergétique national qui se retrouve fragilisée par ce feuilleton judiciaire à rebondissements.
Les griefs de la Douane face aux preuves techniques de la défense
Le cœur du contentieux repose sur un lourd différend financier et réglementaire, mais la défense oppose des arguments techniques et institutionnels précis :
La validité des importations : Alors que l'administration douanière accuse l'homme d'affaires d'avoir produit de faux documents pour des livraisons fictives de navires de carburant, la Société Africaine de Raffinage (SAR), un expert financier indépendant missionné par les juges, ainsi que la plateforme Dakar-Pétrole affirment, documents à l'appui, que les cargaisons sont bien arrivées à bon port et que les taxes exigibles ont été honorées.
Le rapatriement de devises : Face au grief de non-rapatriement de 44 milliards de FCFA sur un volume d'affaires global déclaré de 800 milliards, les avocats rappellent que l'intégralité des flux s'est opérée en monnaie locale (FCFA) sur le territoire national sans aucune fuite de capitaux à l'étranger, le tout sous la supervision et la validation de la BCEAO.
Champion national contre acteurs étrangers : Un deux poids, deux mesures ?
La sortie du Forum du Justiciable jette un pavé dans la mare en mettant en lumière une disparité flagrante dans le traitement des délits économiques de nature similaire. Babacar Bâ s'étonne ouvertement des conditions de dénouement de dossiers impliquant des entités étrangères ou bancaires d'envergure :
Le cas Transcorp : Son PDG, Lan Mazanek, poursuivi pour un défaut de rapatriement de devises estimé à plus de 164 milliards de FCFA, aurait recouvré la liberté après une transaction financière d'un montant d'à peine 32 millions de FCFA.
Le cas Coris Bank : Également indexée dans des procédures similaires pour une somme colossale de 846 milliards de FCFA, l'institution bancaire aurait pu transiger avec l'administration pour un montant de 557 millions de FCFA.
Cette différence de traitement entre un opérateur international et un "champion national" sème le doute sur l'impartialité de la justice économique sénégalaise et appelle, selon les acteurs de la société civile, à une prompte prise de responsabilité des décideurs pour rassurer l'opinion publique.
Les griefs de la Douane face aux preuves techniques de la défense
Le cœur du contentieux repose sur un lourd différend financier et réglementaire, mais la défense oppose des arguments techniques et institutionnels précis :
La validité des importations : Alors que l'administration douanière accuse l'homme d'affaires d'avoir produit de faux documents pour des livraisons fictives de navires de carburant, la Société Africaine de Raffinage (SAR), un expert financier indépendant missionné par les juges, ainsi que la plateforme Dakar-Pétrole affirment, documents à l'appui, que les cargaisons sont bien arrivées à bon port et que les taxes exigibles ont été honorées.
Le rapatriement de devises : Face au grief de non-rapatriement de 44 milliards de FCFA sur un volume d'affaires global déclaré de 800 milliards, les avocats rappellent que l'intégralité des flux s'est opérée en monnaie locale (FCFA) sur le territoire national sans aucune fuite de capitaux à l'étranger, le tout sous la supervision et la validation de la BCEAO.
Champion national contre acteurs étrangers : Un deux poids, deux mesures ?
La sortie du Forum du Justiciable jette un pavé dans la mare en mettant en lumière une disparité flagrante dans le traitement des délits économiques de nature similaire. Babacar Bâ s'étonne ouvertement des conditions de dénouement de dossiers impliquant des entités étrangères ou bancaires d'envergure :
Le cas Transcorp : Son PDG, Lan Mazanek, poursuivi pour un défaut de rapatriement de devises estimé à plus de 164 milliards de FCFA, aurait recouvré la liberté après une transaction financière d'un montant d'à peine 32 millions de FCFA.
Le cas Coris Bank : Également indexée dans des procédures similaires pour une somme colossale de 846 milliards de FCFA, l'institution bancaire aurait pu transiger avec l'administration pour un montant de 557 millions de FCFA.
Cette différence de traitement entre un opérateur international et un "champion national" sème le doute sur l'impartialité de la justice économique sénégalaise et appelle, selon les acteurs de la société civile, à une prompte prise de responsabilité des décideurs pour rassurer l'opinion publique.
