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Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Messieurs les Ministres
Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs,
La réforme constitutionnelle que nous examinonsaujourd’hui ne doit pas être analysée sous le prisme des passions politiques ou des intérêts partisans. Elle mérite un débat serein, objectif et exclusivement fondésur son contenu.
Permettez-moi d’abord de rappeler un fait essentiel:depuis l’indépendance de notre pays, le Sénégal a connu plus d’une trentaine de constitutions nouvellesou de révisions constitutionnelles. À l’exception des Constitutions de 1963 et de 2001, ainsi que des révisions constitutionnelles de 1970 et de 2016, toutesles autres modifications constitutionnelles ont étéadoptées par la voie parlementaire, conformément à la Constitution.
La révision constitutionnelle par voie parlementairen’est donc ni une exception ni une anomalie; elleconstitue un mécanisme normal permettant d’adapter nos institutions aux évolutions de notre société et aux exigences de notre démocratie.
Ensuite, cette réforme n’est pas improvisée. Elle traduitdes engagements que PASTEF porte depuis plus de douze ans et s’inspire de recommandations issues des Assises nationales, de la Commission nationale de Réforme des Institutions (CNRI), des Assises de la Justice et du Dialogue national.
Mieux encore, le texte a été enrichi par les observations du Conseil constitutionnel, qui ont permis d’y apporterles ajustements juridiques nécessaires.
Il a également bénéficié des contributions des députésde la majorité comme de l’opposition, dans le cadre du travail parlementaire.
Il est donc le fruit d’une réflexion collective qui dépasse largement les frontières d’une seule majorité.
Au fond, la seule question qui mérite d’être posée estsimple: qu’est-ce que cette réforme contient qui soitcontraire à l’intérêt général et, surtout, à l’intérêt du peuple sénégalais?
À cette question, chacun est invité à répondre avecrigueur.
Cette réforme ne retire aucun droit aux citoyens. Elle ne remet en cause ni les libertés publiques, ni les principes démocratiques, ni l’État de droit. Au contraire, elle renforce la transparence à travers la déclaration de patrimoine, consolide les pouvoirs de contrôle du Parlement, modernise notre justice constitutionnelle, clarifie les responsabilités des institutions et améliore les mécanismes d’équilibre des pouvoirs.
J’entends parfois dire que certaines dispositions seraient inspirées par des considérations personnellesou conjoncturelles.
Je voudrais rappeler un principe fondamental du droit constitutionnel: une Constitution est, par nature, générale, abstraite et impersonnelle. Elle ne s’écritjamais pour un homme, contre un homme ou pour répondre à une circonstance particulière. Elle s’applique à tous les titulaires des fonctionsconcernées, aujourd’hui comme demain.
Il est également important de souligner que cetteréforme intervient dans un contexte où nos institutions fonctionnent normalement. Il n’y a ni criseinstitutionnelle, ni vacance démocratique. Le Gouvernement gouverne. L’Assemblée nationalelégifère et contrôle l’action gouvernementale. C’estprécisément parce que nos institutions sont stables quenous pouvons les améliorer avec sérénité.
Mesdames et Messieurs,
Notre responsabilité n’est pas de défendre des postures. Notre responsabilité est de construire des institutions plus fortes, plus cohérentes, plus transparentes et davantage adaptées aux attentes de nos concitoyens.
C’est pourquoi j’invite chacun à apprécier cetteréforme non pas à travers des procès d’intention, maisà travers ses dispositions concrètes, leur cohérence et leur utilité pour le Sénégal.
Il est également important de rappeler que notreConstitution prévoit clairement la suite de la procédure. Après l’adoption de la loi de révision par l’Assembléenationale, deux options sont ouvertes au Président de la République: soit il promulgue la loi lorsqu’elle a étéadoptée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit il décide de la soumettre au référendum.
Dans cette seconde hypothèse, le peuple sera appelé à se prononcer exclusivement sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, sans qu’aucune modification nepuisse y être apportée. Il s’agit là d’une garantieconstitutionnelle qui assure la transparence et la sécurité juridique de la procédure.
Une Constitution n’appartient ni à une majorité ni à une opposition. Elle appartient au peuple sénégalais, aux générations présentes comme à celles qui viendront après nous. C’est avec cet esprit de responsabilité que nous devons l’apprécier.
L’histoire retiendra moins les polémiques que notrecapacité collective à renforcer durablement nos institutions et à faire prévaloir, au-dessus de toute autreconsidération, l’intérêt supérieur de la Nation.
EL MALICK NDIAYE
1er Vice President de l’Assemblee Nationale duSenegal
Messieurs les Ministres
Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs,
La réforme constitutionnelle que nous examinonsaujourd’hui ne doit pas être analysée sous le prisme des passions politiques ou des intérêts partisans. Elle mérite un débat serein, objectif et exclusivement fondésur son contenu.
Permettez-moi d’abord de rappeler un fait essentiel:depuis l’indépendance de notre pays, le Sénégal a connu plus d’une trentaine de constitutions nouvellesou de révisions constitutionnelles. À l’exception des Constitutions de 1963 et de 2001, ainsi que des révisions constitutionnelles de 1970 et de 2016, toutesles autres modifications constitutionnelles ont étéadoptées par la voie parlementaire, conformément à la Constitution.
La révision constitutionnelle par voie parlementairen’est donc ni une exception ni une anomalie; elleconstitue un mécanisme normal permettant d’adapter nos institutions aux évolutions de notre société et aux exigences de notre démocratie.
Ensuite, cette réforme n’est pas improvisée. Elle traduitdes engagements que PASTEF porte depuis plus de douze ans et s’inspire de recommandations issues des Assises nationales, de la Commission nationale de Réforme des Institutions (CNRI), des Assises de la Justice et du Dialogue national.
Mieux encore, le texte a été enrichi par les observations du Conseil constitutionnel, qui ont permis d’y apporterles ajustements juridiques nécessaires.
Il a également bénéficié des contributions des députésde la majorité comme de l’opposition, dans le cadre du travail parlementaire.
Il est donc le fruit d’une réflexion collective qui dépasse largement les frontières d’une seule majorité.
Au fond, la seule question qui mérite d’être posée estsimple: qu’est-ce que cette réforme contient qui soitcontraire à l’intérêt général et, surtout, à l’intérêt du peuple sénégalais?
À cette question, chacun est invité à répondre avecrigueur.
Cette réforme ne retire aucun droit aux citoyens. Elle ne remet en cause ni les libertés publiques, ni les principes démocratiques, ni l’État de droit. Au contraire, elle renforce la transparence à travers la déclaration de patrimoine, consolide les pouvoirs de contrôle du Parlement, modernise notre justice constitutionnelle, clarifie les responsabilités des institutions et améliore les mécanismes d’équilibre des pouvoirs.
J’entends parfois dire que certaines dispositions seraient inspirées par des considérations personnellesou conjoncturelles.
Je voudrais rappeler un principe fondamental du droit constitutionnel: une Constitution est, par nature, générale, abstraite et impersonnelle. Elle ne s’écritjamais pour un homme, contre un homme ou pour répondre à une circonstance particulière. Elle s’applique à tous les titulaires des fonctionsconcernées, aujourd’hui comme demain.
Il est également important de souligner que cetteréforme intervient dans un contexte où nos institutions fonctionnent normalement. Il n’y a ni criseinstitutionnelle, ni vacance démocratique. Le Gouvernement gouverne. L’Assemblée nationalelégifère et contrôle l’action gouvernementale. C’estprécisément parce que nos institutions sont stables quenous pouvons les améliorer avec sérénité.
Mesdames et Messieurs,
Notre responsabilité n’est pas de défendre des postures. Notre responsabilité est de construire des institutions plus fortes, plus cohérentes, plus transparentes et davantage adaptées aux attentes de nos concitoyens.
C’est pourquoi j’invite chacun à apprécier cetteréforme non pas à travers des procès d’intention, maisà travers ses dispositions concrètes, leur cohérence et leur utilité pour le Sénégal.
Il est également important de rappeler que notreConstitution prévoit clairement la suite de la procédure. Après l’adoption de la loi de révision par l’Assembléenationale, deux options sont ouvertes au Président de la République: soit il promulgue la loi lorsqu’elle a étéadoptée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit il décide de la soumettre au référendum.
Dans cette seconde hypothèse, le peuple sera appelé à se prononcer exclusivement sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, sans qu’aucune modification nepuisse y être apportée. Il s’agit là d’une garantieconstitutionnelle qui assure la transparence et la sécurité juridique de la procédure.
Une Constitution n’appartient ni à une majorité ni à une opposition. Elle appartient au peuple sénégalais, aux générations présentes comme à celles qui viendront après nous. C’est avec cet esprit de responsabilité que nous devons l’apprécier.
L’histoire retiendra moins les polémiques que notrecapacité collective à renforcer durablement nos institutions et à faire prévaloir, au-dessus de toute autreconsidération, l’intérêt supérieur de la Nation.
EL MALICK NDIAYE
1er Vice President de l’Assemblee Nationale duSenegal
