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La gestion foncière au Sénégal était au cœur des échanges à l’Assemblée nationale, ce mercredi 21 octobre 2026. La Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les manquements relevés dans différents lotissements et dans la gestion du domaine public maritime (DPM) a auditionné Mouhamed Moustapha Dia, Directeur des Domaines.
Présidée par le député Oumar Sy, cette séance a permis de revenir sur les travaux du Comité technique mis en place par le ministère des Finances et du Budget, les irrégularités constatées dans certaines procédures d’attribution de parcelles et les perspectives de réforme du secteur foncier.
Mbour 4, Thiès et le domaine public maritime au cœur des échanges
Au cours de son audition, Mouhamed Moustapha Dia a confirmé avoir coordonné les investigations du Comité technique portant sur plusieurs opérations foncières à Dakar, Thiès, Mbour et Saint-Louis. Il a précisé que les travaux réalisés avaient été documentés et transmis aux autorités compétentes.
Les discussions avec les parlementaires ont notamment porté sur les irrégularités relevées dans les procédures d’attribution de parcelles sur le domaine public maritime, ainsi que dans les dossiers de Mbour 4 et de la Nouvelle-ville de Thiès.
Ces opérations ont fait l’objet d’examens et de recommandations visant à apporter des réponses aux manquements identifiés. L’audition s’inscrit ainsi dans une démarche d’examen des procédures administratives et des responsabilités des différents services intervenant dans la gestion foncière.
Quelle responsabilité pour le Cadastre, l’Urbanisme et les Domaines ?
Les échanges ont également abordé la répartition des compétences entre les administrations impliquées dans la chaîne foncière, notamment le Cadastre, les services de l’Urbanisme et la Direction des Domaines.
L’enjeu est de distinguer les procédures techniques d’approbation des lotissements des décisions relatives à l’attribution des parcelles. Cette clarification doit permettre de mieux identifier les prérogatives de chaque service et les responsabilités qui lui incombent.
La chaîne foncière repose en effet sur plusieurs étapes administratives et techniques, depuis les opérations d’aménagement jusqu’à l’approbation des lotissements et l’attribution des parcelles. Une meilleure définition des rôles respectifs des administrations constitue donc un élément important pour renforcer le contrôle et limiter les risques d’irrégularités.
Mouhamed Moustapha Dia plaide pour une réforme du cadre juridique
Au-delà de l’examen des dossiers spécifiques, le Directeur des Domaines a insisté sur la nécessité d’engager une réforme en profondeur du secteur foncier.
Il a notamment souligné l’ancienneté de certains textes régissant le domaine, dont plusieurs remontent à 1964. Pour lui, l’évolution des réalités économiques, sociales et urbaines rend nécessaire une réflexion sur l’adaptation du cadre juridique.
Une telle réforme pourrait permettre de renforcer la transparence des procédures d’attribution, d’améliorer les mécanismes de contrôle et de mieux sécuriser les opérations foncières.
Elle pourrait également contribuer à clarifier les compétences des services administratifs et à renforcer la traçabilité des décisions prises dans la gestion du patrimoine foncier de l’État.
La gouvernance foncière face à un enjeu de transparence
L’audition de Mouhamed Moustapha Dia remet au premier plan les questions de régularité des procédures, de contrôle administratif et de préservation du domaine public.
Les dossiers de Mbour 4, de la Nouvelle-ville de Thiès et du domaine public maritime illustrent les enjeux auxquels les pouvoirs publics sont confrontés dans la gestion des opérations foncières. Les recommandations formulées à l’issue des travaux du Comité technique constituent, dans ce contexte, des éléments destinés à répondre aux manquements relevés.
Reste la question de la mise en œuvre des mesures correctives et de l’évolution du cadre juridique. La réforme évoquée par le Directeur des Domaines pourrait constituer une étape importante pour adapter les règles aux réalités actuelles et améliorer la coordination entre les administrations concernées.
À travers cette audition, la Commission d’enquête parlementaire poursuit ainsi ses travaux sur la gestion foncière, tandis que la modernisation des procédures apparaît comme l’un des principaux chantiers évoqués pour renforcer la transparence et la sécurisation du patrimoine de l’État.
Présidée par le député Oumar Sy, cette séance a permis de revenir sur les travaux du Comité technique mis en place par le ministère des Finances et du Budget, les irrégularités constatées dans certaines procédures d’attribution de parcelles et les perspectives de réforme du secteur foncier.
Mbour 4, Thiès et le domaine public maritime au cœur des échanges
Au cours de son audition, Mouhamed Moustapha Dia a confirmé avoir coordonné les investigations du Comité technique portant sur plusieurs opérations foncières à Dakar, Thiès, Mbour et Saint-Louis. Il a précisé que les travaux réalisés avaient été documentés et transmis aux autorités compétentes.
Les discussions avec les parlementaires ont notamment porté sur les irrégularités relevées dans les procédures d’attribution de parcelles sur le domaine public maritime, ainsi que dans les dossiers de Mbour 4 et de la Nouvelle-ville de Thiès.
Ces opérations ont fait l’objet d’examens et de recommandations visant à apporter des réponses aux manquements identifiés. L’audition s’inscrit ainsi dans une démarche d’examen des procédures administratives et des responsabilités des différents services intervenant dans la gestion foncière.
Quelle responsabilité pour le Cadastre, l’Urbanisme et les Domaines ?
Les échanges ont également abordé la répartition des compétences entre les administrations impliquées dans la chaîne foncière, notamment le Cadastre, les services de l’Urbanisme et la Direction des Domaines.
L’enjeu est de distinguer les procédures techniques d’approbation des lotissements des décisions relatives à l’attribution des parcelles. Cette clarification doit permettre de mieux identifier les prérogatives de chaque service et les responsabilités qui lui incombent.
La chaîne foncière repose en effet sur plusieurs étapes administratives et techniques, depuis les opérations d’aménagement jusqu’à l’approbation des lotissements et l’attribution des parcelles. Une meilleure définition des rôles respectifs des administrations constitue donc un élément important pour renforcer le contrôle et limiter les risques d’irrégularités.
Mouhamed Moustapha Dia plaide pour une réforme du cadre juridique
Au-delà de l’examen des dossiers spécifiques, le Directeur des Domaines a insisté sur la nécessité d’engager une réforme en profondeur du secteur foncier.
Il a notamment souligné l’ancienneté de certains textes régissant le domaine, dont plusieurs remontent à 1964. Pour lui, l’évolution des réalités économiques, sociales et urbaines rend nécessaire une réflexion sur l’adaptation du cadre juridique.
Une telle réforme pourrait permettre de renforcer la transparence des procédures d’attribution, d’améliorer les mécanismes de contrôle et de mieux sécuriser les opérations foncières.
Elle pourrait également contribuer à clarifier les compétences des services administratifs et à renforcer la traçabilité des décisions prises dans la gestion du patrimoine foncier de l’État.
La gouvernance foncière face à un enjeu de transparence
L’audition de Mouhamed Moustapha Dia remet au premier plan les questions de régularité des procédures, de contrôle administratif et de préservation du domaine public.
Les dossiers de Mbour 4, de la Nouvelle-ville de Thiès et du domaine public maritime illustrent les enjeux auxquels les pouvoirs publics sont confrontés dans la gestion des opérations foncières. Les recommandations formulées à l’issue des travaux du Comité technique constituent, dans ce contexte, des éléments destinés à répondre aux manquements relevés.
Reste la question de la mise en œuvre des mesures correctives et de l’évolution du cadre juridique. La réforme évoquée par le Directeur des Domaines pourrait constituer une étape importante pour adapter les règles aux réalités actuelles et améliorer la coordination entre les administrations concernées.
À travers cette audition, la Commission d’enquête parlementaire poursuit ainsi ses travaux sur la gestion foncière, tandis que la modernisation des procédures apparaît comme l’un des principaux chantiers évoqués pour renforcer la transparence et la sécurisation du patrimoine de l’État.
