AccueilLes parlementaires valident l'adhésion du Sénégal à l'Accord BBNJ sur la haute mer, à la Charte mondiale de l'Eau et à des conventions avec la Gambie et la CPI
Le premier texte majeur validé par l'hémicycle est le projet de loi numéro 07/2026. Il porte sur l’autorisation de ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connu sous le nom d'Accord BBNJ. Adopté le 19 juin 2023 à New York, ce traité international historique vise à renforcer drastiquement la protection de la biodiversité marine en haute mer et à promouvoir une gestion partagée et durable des ressources océaniques mondiales.
Coopération judiciaire avec la Gambie et renforcement du droit pénal international
Sur le plan de la sécurité bilatérale, les députés ont adopté le projet de loi numéro 12/2026, qui autorise la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la République de Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. Cet instrument juridique a pour objectif fondamental de consolider la coopération policière et judiciaire entre les deux États voisins afin de lutter efficacement contre le fléau de la criminalité transfrontalière et les réseaux de trafics.
La plénière a en outre acté le projet de loi numéro 13/2026, relatif à la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), texte fondateur adopté le 17 juillet 1998. Ces amendements techniques s’inscrivent en droite ligne de la vision du Sénégal pour le renforcement du droit pénal international, la qualification des crimes de guerre et la lutte implacable contre l’impunité à l'échelle internationale.
Une alliance mondiale pour la sécurité hydrique
Enfin, les parlementaires ont clôturé la session en adoptant le projet de loi numéro 14/2026, qui autorise la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite. Cette nouvelle institution intergouvernementale a vocation à catalyser la coopération internationale autour des défis vitaux liés à la gestion durable des ressources en eau douce, au partage des compétences techniques et à la sécurité hydrique des nations face aux changements climatiques.
Coopération judiciaire avec la Gambie et renforcement du droit pénal international
Sur le plan de la sécurité bilatérale, les députés ont adopté le projet de loi numéro 12/2026, qui autorise la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la République de Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. Cet instrument juridique a pour objectif fondamental de consolider la coopération policière et judiciaire entre les deux États voisins afin de lutter efficacement contre le fléau de la criminalité transfrontalière et les réseaux de trafics.
La plénière a en outre acté le projet de loi numéro 13/2026, relatif à la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), texte fondateur adopté le 17 juillet 1998. Ces amendements techniques s’inscrivent en droite ligne de la vision du Sénégal pour le renforcement du droit pénal international, la qualification des crimes de guerre et la lutte implacable contre l’impunité à l'échelle internationale.
Une alliance mondiale pour la sécurité hydrique
Enfin, les parlementaires ont clôturé la session en adoptant le projet de loi numéro 14/2026, qui autorise la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite. Cette nouvelle institution intergouvernementale a vocation à catalyser la coopération internationale autour des défis vitaux liés à la gestion durable des ressources en eau douce, au partage des compétences techniques et à la sécurité hydrique des nations face aux changements climatiques.
