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Une audition centrée sur les besoins de financement de l’État
La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner le recours du gouvernement aux mécanismes de financement de type Titres de Recettes de l’État (TRES), sur la période du 22 janvier 2025 au 17 juin 2026, a poursuivi ses travaux avec l’audition d’Alioune Diouf, ancien directeur de la Dette publique.
En fonction du 22 janvier 2025 au 17 juin 2026, ce dernier était notamment chargé de la mobilisation des financements, de la gestion administrative de la dette publique et du suivi des opérations de financement de l’État.
Au cours des échanges, il est revenu sur le rôle de la Direction de la Dette publique dans la structuration, la contractualisation et le suivi des opérations de TRES.
Selon les éléments présentés lors de l’audition, les besoins de financement de l’État pour l’exercice 2025 étaient initialement estimés à environ 6 075 milliards de francs CFA, conformément aux autorisations budgétaires. La suspension de programmes avec certains partenaires techniques et financiers à la fin de l’année 2024 aurait conduit les autorités à explorer d’autres mécanismes de mobilisation des ressources, notamment sur le marché intérieur et auprès d’institutions financières.
Plusieurs opérations financières passées en revue
Les députés ont examiné plusieurs opérations conclues en 2025 avec des institutions financières, dont Société Générale, First Abu Dhabi Bank (FAB) et Africa Finance Corporation (AFC).
Parmi les opérations évoquées figurent une transaction datée du 18 avril 2025, pour laquelle un financement net de 27,8 milliards de francs CFA est mentionné, ainsi que des opérations associées à First Abu Dhabi Bank les 26 mai et 27 juin 2025, avec un financement net annoncé d’environ 137,7 milliards de francs CFA.
Les discussions ont également porté sur différentes tranches réalisées avec Africa Finance Corporation les 2 juillet, 25 juillet et 14 novembre 2025. Certaines auraient permis de mobiliser plus de 70 milliards de francs CFA en juillet et près de 39 milliards en novembre.
Le résumé de l’audition fait état d’un financement net cumulé d’environ 720,8 milliards de francs CFA. Toutefois, des incohérences relevées entre certains montants bruts et nets nécessitent des vérifications à partir des contrats et des tableaux financiers transmis à la commission.
Les opérations examinées comportaient généralement des maturités comprises entre un et trois ans, avec des taux indexés sur l’Euribor et assortis d’une marge.
Les risques liés aux TRES au cœur des questions des députés
La gestion des risques a constitué un autre volet important de l’audition. Les députés ont interrogé l’ancien directeur de la Dette publique sur les risques associés aux TRES, notamment les risques de change et de liquidité.
Alioune Diouf a défendu la structuration des opérations, estimant que les modalités retenues avaient permis de limiter ces risques.
Les échanges ont également concerné les conditions de déclenchement des appels de marge, les taux de rendement, les mécanismes de sécurisation des transactions ainsi que le rapport entre la performance financière de ces instruments et le niveau de risque qu’ils comportent.
Ces questions sont au centre des travaux de la commission, qui cherche à comprendre les conditions dans lesquelles les financements ont été structurés et leurs implications potentielles pour les finances publiques.
Le circuit de décision également examiné
Au-delà des aspects financiers, les députés se sont intéressés au processus ayant conduit à la mise en œuvre des opérations de TRES.
Les discussions ont porté sur le rôle de la Direction de la Dette publique, l’intervention des autorités financières et des services techniques et juridiques, ainsi que le cadre budgétaire dans lequel ces financements ont été engagés.
La sélection des partenaires financiers et l’analyse des propositions reçues ont également été abordées, notamment au regard du coût des opérations et de leurs conséquences sur les finances de l’État.
L’objectif des investigations est notamment de reconstituer la chaîne de décision et de déterminer les responsabilités des différents intervenants dans la préparation, la validation et la contractualisation de ces opérations.
La commission réclame des documents complémentaires
À l’issue de l’audition, la commission d’enquête a demandé la transmission de plusieurs documents administratifs, juridiques et financiers pour poursuivre ses vérifications.
Les pièces sollicitées comprennent notamment les tableaux d’actionnariat, les notes d’opportunité, les dossiers de sélection des partenaires financiers, les avis juridiques et les rapports de notation.
L’exploitation de ces documents doit permettre aux députés de vérifier les conditions de contractualisation des TRES, de rapprocher les montants annoncés des données financières détaillées et d’évaluer les conséquences de ces opérations pour l’État.
Les conclusions de la commission dépendront notamment de l’analyse croisée des témoignages recueillis, des contrats et des autres pièces justificatives. À ce stade, les éléments rapportés lors de l’audition ne permettent pas, à eux seuls, de tirer une conclusion définitive sur la régularité de l’ensemble des opérations examinées.
La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner le recours du gouvernement aux mécanismes de financement de type Titres de Recettes de l’État (TRES), sur la période du 22 janvier 2025 au 17 juin 2026, a poursuivi ses travaux avec l’audition d’Alioune Diouf, ancien directeur de la Dette publique.
En fonction du 22 janvier 2025 au 17 juin 2026, ce dernier était notamment chargé de la mobilisation des financements, de la gestion administrative de la dette publique et du suivi des opérations de financement de l’État.
Au cours des échanges, il est revenu sur le rôle de la Direction de la Dette publique dans la structuration, la contractualisation et le suivi des opérations de TRES.
Selon les éléments présentés lors de l’audition, les besoins de financement de l’État pour l’exercice 2025 étaient initialement estimés à environ 6 075 milliards de francs CFA, conformément aux autorisations budgétaires. La suspension de programmes avec certains partenaires techniques et financiers à la fin de l’année 2024 aurait conduit les autorités à explorer d’autres mécanismes de mobilisation des ressources, notamment sur le marché intérieur et auprès d’institutions financières.
Plusieurs opérations financières passées en revue
Les députés ont examiné plusieurs opérations conclues en 2025 avec des institutions financières, dont Société Générale, First Abu Dhabi Bank (FAB) et Africa Finance Corporation (AFC).
Parmi les opérations évoquées figurent une transaction datée du 18 avril 2025, pour laquelle un financement net de 27,8 milliards de francs CFA est mentionné, ainsi que des opérations associées à First Abu Dhabi Bank les 26 mai et 27 juin 2025, avec un financement net annoncé d’environ 137,7 milliards de francs CFA.
Les discussions ont également porté sur différentes tranches réalisées avec Africa Finance Corporation les 2 juillet, 25 juillet et 14 novembre 2025. Certaines auraient permis de mobiliser plus de 70 milliards de francs CFA en juillet et près de 39 milliards en novembre.
Le résumé de l’audition fait état d’un financement net cumulé d’environ 720,8 milliards de francs CFA. Toutefois, des incohérences relevées entre certains montants bruts et nets nécessitent des vérifications à partir des contrats et des tableaux financiers transmis à la commission.
Les opérations examinées comportaient généralement des maturités comprises entre un et trois ans, avec des taux indexés sur l’Euribor et assortis d’une marge.
Les risques liés aux TRES au cœur des questions des députés
La gestion des risques a constitué un autre volet important de l’audition. Les députés ont interrogé l’ancien directeur de la Dette publique sur les risques associés aux TRES, notamment les risques de change et de liquidité.
Alioune Diouf a défendu la structuration des opérations, estimant que les modalités retenues avaient permis de limiter ces risques.
Les échanges ont également concerné les conditions de déclenchement des appels de marge, les taux de rendement, les mécanismes de sécurisation des transactions ainsi que le rapport entre la performance financière de ces instruments et le niveau de risque qu’ils comportent.
Ces questions sont au centre des travaux de la commission, qui cherche à comprendre les conditions dans lesquelles les financements ont été structurés et leurs implications potentielles pour les finances publiques.
Le circuit de décision également examiné
Au-delà des aspects financiers, les députés se sont intéressés au processus ayant conduit à la mise en œuvre des opérations de TRES.
Les discussions ont porté sur le rôle de la Direction de la Dette publique, l’intervention des autorités financières et des services techniques et juridiques, ainsi que le cadre budgétaire dans lequel ces financements ont été engagés.
La sélection des partenaires financiers et l’analyse des propositions reçues ont également été abordées, notamment au regard du coût des opérations et de leurs conséquences sur les finances de l’État.
L’objectif des investigations est notamment de reconstituer la chaîne de décision et de déterminer les responsabilités des différents intervenants dans la préparation, la validation et la contractualisation de ces opérations.
La commission réclame des documents complémentaires
À l’issue de l’audition, la commission d’enquête a demandé la transmission de plusieurs documents administratifs, juridiques et financiers pour poursuivre ses vérifications.
Les pièces sollicitées comprennent notamment les tableaux d’actionnariat, les notes d’opportunité, les dossiers de sélection des partenaires financiers, les avis juridiques et les rapports de notation.
L’exploitation de ces documents doit permettre aux députés de vérifier les conditions de contractualisation des TRES, de rapprocher les montants annoncés des données financières détaillées et d’évaluer les conséquences de ces opérations pour l’État.
Les conclusions de la commission dépendront notamment de l’analyse croisée des témoignages recueillis, des contrats et des autres pièces justificatives. À ce stade, les éléments rapportés lors de l’audition ne permettent pas, à eux seuls, de tirer une conclusion définitive sur la régularité de l’ensemble des opérations examinées.
