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La gestion des recettes fiscales au cœur des auditions
La commission d’enquête parlementaire a poursuivi ses investigations sur la gestion des recettes publiques en entendant trois responsables de la DGID : son directeur général, Jean Koné, le directeur des Grandes Entreprises, Makhaly Faye, et Malick Diop, chef de la division du recouvrement à la Direction des Grandes Entreprises.
Les députés ont interrogé les responsables sur les procédures de redressement fiscal, les conditions d’octroi des exonérations et des remises gracieuses, les règles de prescription ainsi que le partage des responsabilités entre les autorités ministérielles et les services de l’administration fiscale.
Ces auditions visent notamment à mieux comprendre les mécanismes de traitement des dossiers fiscaux et les démarches engagées pour récupérer les sommes dues à l’État.
Jean Koné précise le rôle des autorités fiscales et ministérielles
Au cours de son audition, le directeur général de la DGID, Jean Koné, a apporté des éclaircissements sur les procédures de redressement fiscal et les conditions d’octroi des exonérations et des remises gracieuses.
Il a rappelé que les décisions relevant de ces domaines sont prises par les autorités compétentes, notamment le ministre chargé des Finances, tandis que les services de la DGID assurent l’instruction des dossiers et la mise en œuvre des décisions conformément aux textes en vigueur.
Les échanges ont ainsi porté sur la distinction entre les responsabilités décisionnelles et les missions opérationnelles de l’administration fiscale, un point important pour comprendre le traitement des dossiers examinés par la commission.
Addax Énergie, EGY, Barrick Gold et SGO au centre des discussions
Plusieurs dossiers fiscaux ont été évoqués au cours des auditions, notamment ceux d’Addax Énergie, d’EGY, de Barrick Gold Corporation et de Sabadola Gold Operations (SGO).
Le dossier Addax Énergie a particulièrement retenu l’attention des députés, avec la mention d’un montant de 100 milliards de francs CFA au cours des échanges.
Les discussions ont notamment porté sur la traçabilité des actes administratifs, l’historique des procédures de recouvrement, les éventuels paiements déjà effectués et les conséquences des délais de prescription sur les créances concernées.
Face aux interrogations de la commission, Jean Koné s’est engagé à s’informer de l’état du dossier Addax Énergie et à transmettre à l’Assemblée nationale les informations disponibles.
À ce stade, les éléments rapportés lors de l’audition ne permettent pas de conclure sur le montant qui resterait effectivement dû ou sur les sommes susceptibles d’être encore recouvrées. Ces points nécessitent l’examen des pièces administratives et financières correspondantes.
Le recouvrement des créances fiscales passé au crible
L’audition de Malick Diop, chef de la division du recouvrement à la Direction des Grandes Entreprises, a permis d’approfondir les questions liées au suivi des créances fiscales.
Les députés se sont intéressés à la chronologie des opérations, depuis l’émission des titres de recettes jusqu’aux éventuelles mesures de poursuite, de suspension ou d’interruption de la prescription.
L’enjeu est de déterminer quelles diligences ont été accomplies par les services compétents, à quelles dates et avec quels résultats. La commission a insisté sur la nécessité de disposer de documents administratifs datés et vérifiables pour reconstituer l’historique des dossiers et éclairer les responsabilités éventuelles.
La conservation des preuves de recouvrement apparaît ainsi comme un élément essentiel pour apprécier la situation réelle des créances et déterminer si certaines sommes peuvent encore être récupérées par l’État.
Une meilleure coordination entre la DGID, le Trésor et la Douane attendue
Les échanges ont également mis en évidence l’importance de la coordination entre les différents services intervenant dans la gestion des recettes publiques, notamment la DGID, le Trésor et la Douane.
Une circulation efficace de l’information et une conservation rigoureuse des pièces justificatives sont nécessaires pour assurer la traçabilité des opérations fiscales et faciliter le suivi des créances.
À travers ces auditions, la commission parlementaire entend approfondir l’examen des mécanismes de gestion des recettes fiscales, des exonérations, des remises gracieuses et du recouvrement des sommes dues à l’État.
Les documents complémentaires sollicités devraient permettre de reconstituer le traitement des dossiers examinés, de vérifier les démarches entreprises et de mieux cerner les responsabilités des différents services concernés.
La commission d’enquête parlementaire a poursuivi ses investigations sur la gestion des recettes publiques en entendant trois responsables de la DGID : son directeur général, Jean Koné, le directeur des Grandes Entreprises, Makhaly Faye, et Malick Diop, chef de la division du recouvrement à la Direction des Grandes Entreprises.
Les députés ont interrogé les responsables sur les procédures de redressement fiscal, les conditions d’octroi des exonérations et des remises gracieuses, les règles de prescription ainsi que le partage des responsabilités entre les autorités ministérielles et les services de l’administration fiscale.
Ces auditions visent notamment à mieux comprendre les mécanismes de traitement des dossiers fiscaux et les démarches engagées pour récupérer les sommes dues à l’État.
Jean Koné précise le rôle des autorités fiscales et ministérielles
Au cours de son audition, le directeur général de la DGID, Jean Koné, a apporté des éclaircissements sur les procédures de redressement fiscal et les conditions d’octroi des exonérations et des remises gracieuses.
Il a rappelé que les décisions relevant de ces domaines sont prises par les autorités compétentes, notamment le ministre chargé des Finances, tandis que les services de la DGID assurent l’instruction des dossiers et la mise en œuvre des décisions conformément aux textes en vigueur.
Les échanges ont ainsi porté sur la distinction entre les responsabilités décisionnelles et les missions opérationnelles de l’administration fiscale, un point important pour comprendre le traitement des dossiers examinés par la commission.
Addax Énergie, EGY, Barrick Gold et SGO au centre des discussions
Plusieurs dossiers fiscaux ont été évoqués au cours des auditions, notamment ceux d’Addax Énergie, d’EGY, de Barrick Gold Corporation et de Sabadola Gold Operations (SGO).
Le dossier Addax Énergie a particulièrement retenu l’attention des députés, avec la mention d’un montant de 100 milliards de francs CFA au cours des échanges.
Les discussions ont notamment porté sur la traçabilité des actes administratifs, l’historique des procédures de recouvrement, les éventuels paiements déjà effectués et les conséquences des délais de prescription sur les créances concernées.
Face aux interrogations de la commission, Jean Koné s’est engagé à s’informer de l’état du dossier Addax Énergie et à transmettre à l’Assemblée nationale les informations disponibles.
À ce stade, les éléments rapportés lors de l’audition ne permettent pas de conclure sur le montant qui resterait effectivement dû ou sur les sommes susceptibles d’être encore recouvrées. Ces points nécessitent l’examen des pièces administratives et financières correspondantes.
Le recouvrement des créances fiscales passé au crible
L’audition de Malick Diop, chef de la division du recouvrement à la Direction des Grandes Entreprises, a permis d’approfondir les questions liées au suivi des créances fiscales.
Les députés se sont intéressés à la chronologie des opérations, depuis l’émission des titres de recettes jusqu’aux éventuelles mesures de poursuite, de suspension ou d’interruption de la prescription.
L’enjeu est de déterminer quelles diligences ont été accomplies par les services compétents, à quelles dates et avec quels résultats. La commission a insisté sur la nécessité de disposer de documents administratifs datés et vérifiables pour reconstituer l’historique des dossiers et éclairer les responsabilités éventuelles.
La conservation des preuves de recouvrement apparaît ainsi comme un élément essentiel pour apprécier la situation réelle des créances et déterminer si certaines sommes peuvent encore être récupérées par l’État.
Une meilleure coordination entre la DGID, le Trésor et la Douane attendue
Les échanges ont également mis en évidence l’importance de la coordination entre les différents services intervenant dans la gestion des recettes publiques, notamment la DGID, le Trésor et la Douane.
Une circulation efficace de l’information et une conservation rigoureuse des pièces justificatives sont nécessaires pour assurer la traçabilité des opérations fiscales et faciliter le suivi des créances.
À travers ces auditions, la commission parlementaire entend approfondir l’examen des mécanismes de gestion des recettes fiscales, des exonérations, des remises gracieuses et du recouvrement des sommes dues à l’État.
Les documents complémentaires sollicités devraient permettre de reconstituer le traitement des dossiers examinés, de vérifier les démarches entreprises et de mieux cerner les responsabilités des différents services concernés.
