Cette décision fait suite au recours introduit par SERTEM Groupe, qui conteste l’attribution provisoire du marché. Dans une précédente décision datée du 2 avril 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP avait déjà jugé recevable le recours contentieux déposé par l’entreprise.
En conséquence, l’ARCOP a ordonné la suspension de la procédure de passation du marché, lancée par appel d’offres restreint en procédure d’urgence. Elle a également enjoint à la DER/FJ de transmettre l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
Cette mesure conservatoire vise à garantir le respect des principes d’équité, de transparence et d’impartialité dans la gestion de la commande publique, en attendant l’examen du fond du litige par le CRD.
La décision a été notifiée aux différentes parties concernées, notamment SERTEM Groupe, la DER/FJ ainsi que la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Conformément aux dispositions en vigueur, elle devra également être rendue publique via les canaux officiels des marchés publics.
En conséquence, l’ARCOP a ordonné la suspension de la procédure de passation du marché, lancée par appel d’offres restreint en procédure d’urgence. Elle a également enjoint à la DER/FJ de transmettre l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
Cette mesure conservatoire vise à garantir le respect des principes d’équité, de transparence et d’impartialité dans la gestion de la commande publique, en attendant l’examen du fond du litige par le CRD.
La décision a été notifiée aux différentes parties concernées, notamment SERTEM Groupe, la DER/FJ ainsi que la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Conformément aux dispositions en vigueur, elle devra également être rendue publique via les canaux officiels des marchés publics.
