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Justice : l'Assemblée nationale vote la mise en accusation de l'ancien ministre Moussa Bocar Thiam

Dakar, le 27 février 2026 – Le Parlement sénégalais vient de franchir une étape cruciale dans la mise en œuvre de la reddition des comptes. Sous la présidence de El Malick Ndiaye, les députés ont adopté la résolution visant à traduire l'ancien ministre Moussa Bocar Thiam devant la Haute Cour de justice. Ce vote solennel marque le début d'une procédure judiciaire d'exception, réservée aux membres du gouvernement pour des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.



L'ouverture du scrutin a été précédée d'un rappel rigoureux des fondements constitutionnels par le président de l'Assemblée nationale. S'appuyant sur l'article 101 de la Constitution, El Malick Ndiaye a précisé que l'adoption d'une telle résolution exigeait la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l'Hémicycle. Le déroulement de la séance n'a pas été sans heurts, marqué par des débats procéduraux tendus, notamment sur l'interprétation du règlement intérieur concernant le droit de parole et l'exclusion du vote des députés siégeant par ailleurs comme juges à la Haute Cour de justice.

Les résultats du vote à bulletin secret ont finalement confirmé une large adhésion à la mise en accusation. Sur les 116 députés ayant pris part au vote, 104 se sont prononcés en faveur de la résolution, dépassant ainsi largement le seuil requis pour son adoption. Ce score sans appel valide le renvoi de l'ancien ministre devant la juridiction spéciale, malgré les réserves exprimées par une partie de l'opposition dont certaines procurations n'ont pas été comptabilisées lors du décompte final.

À la clôture de la séance, le président a donné rendez-vous aux parlementaires pour le mardi 3 mars 2026. L'ordre du jour portera sur l'examen du projet de loi n° 04-2026, relatif à la création et au fonctionnement du futur Conseil national de régulation des médias. Cette décision de l'Assemblée nationale envoie un signal fort sur la volonté des autorités législatives de ne laisser aucun acte ministériel présumé délictueux sans suite judiciaire, renforçant ainsi les mécanismes de contrôle institutionnel au Sénégal.

Rédigé par le Vendredi 27 Février 2026 à 16:44

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