Une mise en demeure adressée au Stade de France
Me Mourad Elajouti, président du Club des avocats marocains, a officiellement adressé une mise en demeure au Stade de France ainsi qu'à la société GL Events, organisatrice de la cérémonie. L'argumentaire est clair : le Sénégal ne serait plus le détenteur légitime du titre continental suite à la décision du Jury d'Appel de la CAF rendue le 17 mars dernier.
« Usurpation de titre » et trouble illicite
Pour la partie marocaine, tant que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) n'a pas rendu de décision suspensive en faveur du Sénégal, le titre appartient officiellement au Maroc.
« Cette célébration repose sur un titre dont la FSF a été officiellement déchue. L'exhibition du trophée par le Sénégal constitue une usurpation de titre et un trouble manifestement illicite », martèle Me Elajouti.
La menace des dommages-intérêts
L'offensive marocaine s'appuie sur le droit français, notamment l'article 1240 du Code civil, pour réclamer des dommages-intérêts en cas de maintien de la fête. Les avocats préviennent les organisateurs français qu'ils s'exposent à des poursuites judiciaires s'ils autorisent une cérémonie basée sur un palmarès qu'ils jugent désormais obsolète.
Alors que des milliers de supporters sénégalais sont attendus à Paris, cette intervention judiciaire de dernière minute plonge l'organisation de l'événement dans une incertitude totale.
Me Mourad Elajouti, président du Club des avocats marocains, a officiellement adressé une mise en demeure au Stade de France ainsi qu'à la société GL Events, organisatrice de la cérémonie. L'argumentaire est clair : le Sénégal ne serait plus le détenteur légitime du titre continental suite à la décision du Jury d'Appel de la CAF rendue le 17 mars dernier.
« Usurpation de titre » et trouble illicite
Pour la partie marocaine, tant que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) n'a pas rendu de décision suspensive en faveur du Sénégal, le titre appartient officiellement au Maroc.
« Cette célébration repose sur un titre dont la FSF a été officiellement déchue. L'exhibition du trophée par le Sénégal constitue une usurpation de titre et un trouble manifestement illicite », martèle Me Elajouti.
La menace des dommages-intérêts
L'offensive marocaine s'appuie sur le droit français, notamment l'article 1240 du Code civil, pour réclamer des dommages-intérêts en cas de maintien de la fête. Les avocats préviennent les organisateurs français qu'ils s'exposent à des poursuites judiciaires s'ils autorisent une cérémonie basée sur un palmarès qu'ils jugent désormais obsolète.
Alors que des milliers de supporters sénégalais sont attendus à Paris, cette intervention judiciaire de dernière minute plonge l'organisation de l'événement dans une incertitude totale.
