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Le Sénat a adopté le 20 octobre 2026 la proposition de loi portant abrogation du Code noir, texte historique associé à l’organisation de l’esclavage dans les colonies françaises. Le dossier législatif du Sénat confirme que le texte avait déjà été adopté par l’Assemblée nationale avant son examen en séance publique.
Promulgué sous le règne de Louis XIV au XVIIe siècle, le Code noir encadrait le statut des personnes réduites en esclavage dans les colonies françaises. Il a longtemps symbolisé la dimension juridique et administrative du système esclavagiste colonial. L’esclavage a été aboli en France en 1848, mais la proposition de loi vise à supprimer formellement la référence juridique résiduelle au texte.
Le vote a une portée symbolique particulière pour les territoires ultramarins, les descendants d’esclaves et les associations engagées dans le travail de mémoire. Pour ses défenseurs, l’abrogation permet de clarifier l’ordre juridique et de reconnaître l’importance de la mémoire de l’esclavage dans l’histoire nationale.
Il faut cependant distinguer l’adoption parlementaire de l’entrée en vigueur définitive. Les étapes restantes — éventuelle promulgation, publication et modalités d’application — doivent être vérifiées dans le dossier législatif officiel. Il est donc préférable d’écrire que le Sénat a adopté la proposition de loi, plutôt que d’affirmer sans réserve que toutes les formalités sont déjà achevées.
Les débats autour du texte ont également porté sur la manière de reconnaître l’histoire de l’esclavage et sur les formulations juridiques à retenir. Le Sénat a rejeté plusieurs amendements avant d’adopter l’ensemble de la proposition de loi, selon son relevé officiel des scrutins.
Promulgué sous le règne de Louis XIV au XVIIe siècle, le Code noir encadrait le statut des personnes réduites en esclavage dans les colonies françaises. Il a longtemps symbolisé la dimension juridique et administrative du système esclavagiste colonial. L’esclavage a été aboli en France en 1848, mais la proposition de loi vise à supprimer formellement la référence juridique résiduelle au texte.
Le vote a une portée symbolique particulière pour les territoires ultramarins, les descendants d’esclaves et les associations engagées dans le travail de mémoire. Pour ses défenseurs, l’abrogation permet de clarifier l’ordre juridique et de reconnaître l’importance de la mémoire de l’esclavage dans l’histoire nationale.
Il faut cependant distinguer l’adoption parlementaire de l’entrée en vigueur définitive. Les étapes restantes — éventuelle promulgation, publication et modalités d’application — doivent être vérifiées dans le dossier législatif officiel. Il est donc préférable d’écrire que le Sénat a adopté la proposition de loi, plutôt que d’affirmer sans réserve que toutes les formalités sont déjà achevées.
Les débats autour du texte ont également porté sur la manière de reconnaître l’histoire de l’esclavage et sur les formulations juridiques à retenir. Le Sénat a rejeté plusieurs amendements avant d’adopter l’ensemble de la proposition de loi, selon son relevé officiel des scrutins.
