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Dans une ordonnance de 56 pages, la juge Kathleen Williams a estimé que cette procédure avait été engagée dans un « but inapproprié », jugeant qu'elle visait principalement à donner une apparence de légitimité judiciaire à un accord qui ne reposait sur aucun fondement juridique ou factuel solide.
Des sanctions contre les avocats de Donald Trump
La magistrate a décidé de saisir le Barreau de Floride afin qu'il examine le comportement de l'un des avocats de Donald Trump, Alejandro Brito, en vue d'éventuelles sanctions disciplinaires.
Elle a également limité la capacité d'un second avocat, Daniel Epstein, à exercer devant le tribunal fédéral du district sud de la Floride.
Par ailleurs, la juge a interdit au ministère de la Justice, à l'IRS et à Donald Trump d'utiliser certaines dispositions de leur accord comme preuve d'un règlement judiciaire dans d'autres procédures administratives ou judiciaires.
Une affaire jugée menée « de mauvaise foi »
Selon la décision, Donald Trump ainsi que ses deux fils aînés, également plaignants dans cette affaire, auraient agi « de mauvaise foi ».
La juge estime notamment qu'il n'existait aucun véritable litige entre les parties puisque le président des États-Unis exerçait un contrôle sur les agences fédérales visées par la plainte, ce qui supprimait toute opposition juridique réelle devant le tribunal.
Elle considère que la procédure aurait été utilisée pour obtenir certains avantages, notamment en matière fiscale, à travers un accord conclu avec des organismes relevant de l'administration présidentielle.
Une controverse autour d'un accord avec l'IRS
Cette décision intervient plusieurs semaines après qu'un groupe de 35 anciens juges fédéraux a demandé la réouverture du dossier, estimant que l'accord conclu entre les parties pouvait relever d'une collusion et constituer une fraude envers le tribunal.
Le litige concernait une plainte civile de 10 milliards de dollars déposée par Donald Trump et ses deux fils à la suite de la divulgation de leurs déclarations fiscales par un ancien sous-traitant de l'IRS.
L'accord initial prévoyait notamment la création d'un fonds de 1,776 milliard de dollars destiné à indemniser des personnes affirmant avoir été victimes d'une instrumentalisation politique de l'administration fédérale. Face aux critiques du Congrès et à des objections judiciaires, le ministère de la Justice avait finalement renoncé à ce dispositif.
En revanche, une autre disposition de l'accord prévoyant que l'IRS ne poursuive plus certaines procédures fiscales concernant Donald Trump, ses fils et plusieurs sociétés liées à leur groupe demeure en vigueur.
La défense de Donald Trump réagit
Les avocats de Donald Trump ont dénoncé cette décision. Ils soutiennent que l'IRS avait autorisé la divulgation illégale d'informations fiscales confidentielles concernant le président, sa famille et la Trump Organization à plusieurs médias américains, estimant que cette procédure visait à obtenir réparation pour cette fuite.
Des sanctions contre les avocats de Donald Trump
La magistrate a décidé de saisir le Barreau de Floride afin qu'il examine le comportement de l'un des avocats de Donald Trump, Alejandro Brito, en vue d'éventuelles sanctions disciplinaires.
Elle a également limité la capacité d'un second avocat, Daniel Epstein, à exercer devant le tribunal fédéral du district sud de la Floride.
Par ailleurs, la juge a interdit au ministère de la Justice, à l'IRS et à Donald Trump d'utiliser certaines dispositions de leur accord comme preuve d'un règlement judiciaire dans d'autres procédures administratives ou judiciaires.
Une affaire jugée menée « de mauvaise foi »
Selon la décision, Donald Trump ainsi que ses deux fils aînés, également plaignants dans cette affaire, auraient agi « de mauvaise foi ».
La juge estime notamment qu'il n'existait aucun véritable litige entre les parties puisque le président des États-Unis exerçait un contrôle sur les agences fédérales visées par la plainte, ce qui supprimait toute opposition juridique réelle devant le tribunal.
Elle considère que la procédure aurait été utilisée pour obtenir certains avantages, notamment en matière fiscale, à travers un accord conclu avec des organismes relevant de l'administration présidentielle.
Une controverse autour d'un accord avec l'IRS
Cette décision intervient plusieurs semaines après qu'un groupe de 35 anciens juges fédéraux a demandé la réouverture du dossier, estimant que l'accord conclu entre les parties pouvait relever d'une collusion et constituer une fraude envers le tribunal.
Le litige concernait une plainte civile de 10 milliards de dollars déposée par Donald Trump et ses deux fils à la suite de la divulgation de leurs déclarations fiscales par un ancien sous-traitant de l'IRS.
L'accord initial prévoyait notamment la création d'un fonds de 1,776 milliard de dollars destiné à indemniser des personnes affirmant avoir été victimes d'une instrumentalisation politique de l'administration fédérale. Face aux critiques du Congrès et à des objections judiciaires, le ministère de la Justice avait finalement renoncé à ce dispositif.
En revanche, une autre disposition de l'accord prévoyant que l'IRS ne poursuive plus certaines procédures fiscales concernant Donald Trump, ses fils et plusieurs sociétés liées à leur groupe demeure en vigueur.
La défense de Donald Trump réagit
Les avocats de Donald Trump ont dénoncé cette décision. Ils soutiennent que l'IRS avait autorisé la divulgation illégale d'informations fiscales confidentielles concernant le président, sa famille et la Trump Organization à plusieurs médias américains, estimant que cette procédure visait à obtenir réparation pour cette fuite.
