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Le débat relatif à la tenue de la Déclaration de Politique Générale (DPG) met en lumière une dualité de compétences au sommet de l'État. Selon l'analyse du juriste Mouhamadou Moustapha Sy, accorder à la seule représentation nationale le monopole de la décision s'avère juridiquement impertinent. Si le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a exercé sa prérogative constitutionnelle via le décret n° 2026-1530 pour convoquer la session extraordinaire à compter du 1ᵉʳ septembre, l'établissement du calendrier effectif des débats relève en revanche des prérogatives internes du Parlement.
L'expert précise que la convocation de la session au 1ᵉʳ septembre à 10 heures ne contraint pas l'Assemblée à programmer le grand oral du chef du gouvernement ce jour-là. Cette première réunion sert habituellement aux formalités d'usage et à l'organisation administrative. L'arrêt de l'ordre du jour incombe à la Conférence des présidents, en application des dispositions des articles 22 et 77 du Règlement intérieur, qui imposent par ailleurs un préavis d'au moins huit jours avant la tenue de la DPG, point d'achoppement central entre les deux institutions.
Quant à la correspondance envoyée le 24 août par la Primature confirmant la présence du Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô dès le 1ᵉʳ septembre à 9 heures, le spécialiste rappelle sa portée juridique limitée. Ce courrier formalise la disposition du chef du gouvernement sans se substituer au processus d'arbitrage parlementaire légalement requis pour valider le calendrier des séances plénières.
Face au risque de blocage, Mouhamadou Moustapha Sy appelle les acteurs politiques au strict respect des normes institutionnelles pour éviter toute crise dommageable. L'enjeu réside dans le dépassement de la querelle de procédure afin de permettre au Premier ministre de s'acquitter de son devoir constitutionnel dans un climat républicain et serein.
L'expert précise que la convocation de la session au 1ᵉʳ septembre à 10 heures ne contraint pas l'Assemblée à programmer le grand oral du chef du gouvernement ce jour-là. Cette première réunion sert habituellement aux formalités d'usage et à l'organisation administrative. L'arrêt de l'ordre du jour incombe à la Conférence des présidents, en application des dispositions des articles 22 et 77 du Règlement intérieur, qui imposent par ailleurs un préavis d'au moins huit jours avant la tenue de la DPG, point d'achoppement central entre les deux institutions.
Quant à la correspondance envoyée le 24 août par la Primature confirmant la présence du Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô dès le 1ᵉʳ septembre à 9 heures, le spécialiste rappelle sa portée juridique limitée. Ce courrier formalise la disposition du chef du gouvernement sans se substituer au processus d'arbitrage parlementaire légalement requis pour valider le calendrier des séances plénières.
Face au risque de blocage, Mouhamadou Moustapha Sy appelle les acteurs politiques au strict respect des normes institutionnelles pour éviter toute crise dommageable. L'enjeu réside dans le dépassement de la querelle de procédure afin de permettre au Premier ministre de s'acquitter de son devoir constitutionnel dans un climat républicain et serein.
