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Le Bureau de l'Assemblée nationale a arrêté la convocation des députés en session extraordinaire pour le lundi 10 août 2026 à 10 heures. L'arrêté, portant le numéro 192, a été signé ce jeudi par le président de l'institution, Ousmane Sonko, sur le fondement de l'article 63 de la Constitution et de l'article 7 du Règlement intérieur.
Une convocation formelle limitée à l'ouverture de la session
La convocation officielle adressée aux parlementaires fixe pour seul point à l'ordre du jour l'ouverture de cette première session extraordinaire de l'année 2026. L'arrêté du Bureau détaille toutefois, en dehors de ce point formel, un menu législatif particulièrement dense qui sera soumis aux députés durant cette session.
Cinq textes législatifs majeurs à l'ordre du jour
Les députés devront examiner cinq textes majeurs au cours de cette session extraordinaire. Il s'agit du projet de loi n°15/2026 portant Code du travail, du projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale, ainsi que du projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d'information critiques et à la sécurité numérique. S'y ajoutent deux propositions de loi : la n°33/2026 portant modification de l'article 37 de la Constitution, et la n°34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux.
Six commissions d'enquête parlementaires sur des dossiers sensibles
L'ordre du jour prévoit également la ratification de six propositions de résolution portant création de commissions d'enquête parlementaires, portant sur des sujets particulièrement sensibles.
La première commission portera sur les manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime. La deuxième visera les opérations de cession d'immeubles du patrimoine bâti de l'État à des particuliers, réalisées dans des conditions jugées irrégulières. La troisième concernera l'utilisation par le gouvernement de mécanismes financiers de type TRS (Total Return Swap).
La quatrième commission d'enquête ciblera les irrégularités relevées dans la passation et l'exécution des marchés liés au programme "Un étudiant, un ordinateur" du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, pour la période allant depuis 2017. L'engagement financier cumulé de ce programme est évalué à environ quarante-huit milliards de francs CFA, sur une base annuelle d'environ six milliards de francs CFA.
Les deux dernières commissions d'enquête porteront respectivement sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Une session close à l'épuisement de l'ordre du jour
L'arrêté précise, en son article 3, que la session extraordinaire sera close dès l'épuisement de cet ordre du jour, sans qu'une durée précise ne soit fixée à l'avance pour l'examen de l'ensemble de ces textes et propositions de résolution.
Cette session extraordinaire s'annonce particulièrement chargée pour les députés sénégalais, appelés à se prononcer sur des réformes structurelles majeures, notamment en matière de droit du travail et de sécurité numérique, tout en engageant plusieurs enquêtes parlementaires sur des dossiers de gestion publique jugés sensibles, allant du foncier aux licences de pêche.
Une convocation formelle limitée à l'ouverture de la session
La convocation officielle adressée aux parlementaires fixe pour seul point à l'ordre du jour l'ouverture de cette première session extraordinaire de l'année 2026. L'arrêté du Bureau détaille toutefois, en dehors de ce point formel, un menu législatif particulièrement dense qui sera soumis aux députés durant cette session.
Cinq textes législatifs majeurs à l'ordre du jour
Les députés devront examiner cinq textes majeurs au cours de cette session extraordinaire. Il s'agit du projet de loi n°15/2026 portant Code du travail, du projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale, ainsi que du projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d'information critiques et à la sécurité numérique. S'y ajoutent deux propositions de loi : la n°33/2026 portant modification de l'article 37 de la Constitution, et la n°34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux.
Six commissions d'enquête parlementaires sur des dossiers sensibles
L'ordre du jour prévoit également la ratification de six propositions de résolution portant création de commissions d'enquête parlementaires, portant sur des sujets particulièrement sensibles.
La première commission portera sur les manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime. La deuxième visera les opérations de cession d'immeubles du patrimoine bâti de l'État à des particuliers, réalisées dans des conditions jugées irrégulières. La troisième concernera l'utilisation par le gouvernement de mécanismes financiers de type TRS (Total Return Swap).
La quatrième commission d'enquête ciblera les irrégularités relevées dans la passation et l'exécution des marchés liés au programme "Un étudiant, un ordinateur" du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, pour la période allant depuis 2017. L'engagement financier cumulé de ce programme est évalué à environ quarante-huit milliards de francs CFA, sur une base annuelle d'environ six milliards de francs CFA.
Les deux dernières commissions d'enquête porteront respectivement sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Une session close à l'épuisement de l'ordre du jour
L'arrêté précise, en son article 3, que la session extraordinaire sera close dès l'épuisement de cet ordre du jour, sans qu'une durée précise ne soit fixée à l'avance pour l'examen de l'ensemble de ces textes et propositions de résolution.
Cette session extraordinaire s'annonce particulièrement chargée pour les députés sénégalais, appelés à se prononcer sur des réformes structurelles majeures, notamment en matière de droit du travail et de sécurité numérique, tout en engageant plusieurs enquêtes parlementaires sur des dossiers de gestion publique jugés sensibles, allant du foncier aux licences de pêche.
