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Cette décision présidentielle intervient à la suite de recours gracieux introduits par les conseils juridiques des concernés auprès de la présidence de la République.
Libération de neuf figures politiques majeures
Le premier décret accorde une grâce présidentielle totale au profit de neuf responsables politiques jusqu'alors en délicatesse avec la justice :
Succès Masra : Condamné à une peine de vingt ans de prison ainsi qu'au versement d'un milliard de francs CFA au titre de dommages et intérêts, le leader politique bénéficie du pardon présidentiel à la suite d'une demande transmise par ses avocats.
Huit dirigeants de l'ex-GCAP : Présidents et secrétaires généraux de formations politiques membres de la plateforme d'opposition, également graciés après la requête introduite par leurs conseils.
Le ministère de la Justice a été instruit de prendre l'ensemble des dispositions administratives pour rendre ces neuf personnalités libérables dans les plus brefs délais. Il est toutefois précisé que la grâce présidentielle éteint l'action pénale mais ne supprime pas les peines civiles et les réparations financières, qui demeurent poursuivables.
Remise collective de peine sur l'ensemble du territoire
Le second décret promulgue une mesure de remise collective de peine en faveur des détenus condamnés sur l'ensemble du territoire national, renouvelant une initiative similaire menée en 2023.
Cette réduction partielle de peine s'applique à la majorité des condamnés — y compris ceux poursuivis pour des faits de corruption —, à l'exception stricte des individus condamnés pour des crimes graves tels que :
Le terrorisme ;
Le viol ;
Le trafic de stupéfiants.
Libération de neuf figures politiques majeures
Le premier décret accorde une grâce présidentielle totale au profit de neuf responsables politiques jusqu'alors en délicatesse avec la justice :
Succès Masra : Condamné à une peine de vingt ans de prison ainsi qu'au versement d'un milliard de francs CFA au titre de dommages et intérêts, le leader politique bénéficie du pardon présidentiel à la suite d'une demande transmise par ses avocats.
Huit dirigeants de l'ex-GCAP : Présidents et secrétaires généraux de formations politiques membres de la plateforme d'opposition, également graciés après la requête introduite par leurs conseils.
Le ministère de la Justice a été instruit de prendre l'ensemble des dispositions administratives pour rendre ces neuf personnalités libérables dans les plus brefs délais. Il est toutefois précisé que la grâce présidentielle éteint l'action pénale mais ne supprime pas les peines civiles et les réparations financières, qui demeurent poursuivables.
Remise collective de peine sur l'ensemble du territoire
Le second décret promulgue une mesure de remise collective de peine en faveur des détenus condamnés sur l'ensemble du territoire national, renouvelant une initiative similaire menée en 2023.
Cette réduction partielle de peine s'applique à la majorité des condamnés — y compris ceux poursuivis pour des faits de corruption —, à l'exception stricte des individus condamnés pour des crimes graves tels que :
Le terrorisme ;
Le viol ;
Le trafic de stupéfiants.
