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Dakar — L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté, lundi 17 août 2026, la proposition de loi n°33/2026 portant révision de l'article 37 de la Constitution. Le texte renforce les règles encadrant la déclaration et la publication du patrimoine du président de la République, désormais obligatoires à la fois à l'entrée et à la sortie de fonction.
Le vote s'est déroulé dans un hémicycle particulièrement agité. Sur 135 votants, 133 députés ont approuvé le texte — dont douze par procuration — contre seulement deux voix défavorables.
Une déclaration désormais exigée en début et en fin de mandat
Jusqu'ici, la Constitution n'imposait au chef de l'État qu'une déclaration de patrimoine au moment de sa prise de fonction, sans obligation équivalente à son départ. Ce vide avait été pointé du doigt ces dernières semaines par des députés de la majorité, qui dénonçaient un texte selon eux mal rédigé — au point que l'ancien président Macky Sall n'aurait, selon eux, jamais procédé à une telle déclaration en s'appuyant sur une ambiguïté de formulation.
La réforme adoptée lundi comble cette lacune : le président de la République devra désormais publier sa déclaration de patrimoine aussi bien lorsqu'il entre en fonction que lorsqu'il quitte le pouvoir.
Un amendement gouvernemental élargit la mesure au Premier ministre et au perchoir
Déposé à l'origine par le député Amadou Ba, du parti au pouvoir Pastef, le texte initial ne concernait que la présidence de la République. Un amendement porté par l'exécutif, présenté par le Garde des Sceaux Moussa Sarr et déjà validé la semaine précédente en commission des Lois, a toutefois été intégré au texte final. Il étend l'obligation de déclaration et de publicité du patrimoine au président de l'Assemblée nationale ainsi qu'au Premier ministre.
Selon la majorité parlementaire, cette extension vise à renforcer la transparence et la redevabilité au sommet de l'État, en soumettant aux mêmes exigences les trois plus hautes fonctions du pays.
Une réforme présentée comme un jalon pour la bonne gouvernance
Pour ses promoteurs, cette révision constitutionnelle s'inscrit dans la continuité des engagements pris par le pouvoir en matière de probité et de lutte contre l'opacité dans la gestion des affaires publiques. Elle intervient alors que plusieurs textes relatifs à la transparence — dont un projet de loi distinct sur la déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires et un texte encadrant les fonds spéciaux — ont également été examinés par le Parlement sénégalais ces dernières semaines.
L'opposition avait pour sa part critiqué, dans les premières versions du projet, l'absence d'obligation de déclaration en fin de mandat pour le président — une exigence que la nouvelle mouture de l'article 37 vient précisément satisfaire.
Le vote s'est déroulé dans un hémicycle particulièrement agité. Sur 135 votants, 133 députés ont approuvé le texte — dont douze par procuration — contre seulement deux voix défavorables.
Une déclaration désormais exigée en début et en fin de mandat
Jusqu'ici, la Constitution n'imposait au chef de l'État qu'une déclaration de patrimoine au moment de sa prise de fonction, sans obligation équivalente à son départ. Ce vide avait été pointé du doigt ces dernières semaines par des députés de la majorité, qui dénonçaient un texte selon eux mal rédigé — au point que l'ancien président Macky Sall n'aurait, selon eux, jamais procédé à une telle déclaration en s'appuyant sur une ambiguïté de formulation.
La réforme adoptée lundi comble cette lacune : le président de la République devra désormais publier sa déclaration de patrimoine aussi bien lorsqu'il entre en fonction que lorsqu'il quitte le pouvoir.
Un amendement gouvernemental élargit la mesure au Premier ministre et au perchoir
Déposé à l'origine par le député Amadou Ba, du parti au pouvoir Pastef, le texte initial ne concernait que la présidence de la République. Un amendement porté par l'exécutif, présenté par le Garde des Sceaux Moussa Sarr et déjà validé la semaine précédente en commission des Lois, a toutefois été intégré au texte final. Il étend l'obligation de déclaration et de publicité du patrimoine au président de l'Assemblée nationale ainsi qu'au Premier ministre.
Selon la majorité parlementaire, cette extension vise à renforcer la transparence et la redevabilité au sommet de l'État, en soumettant aux mêmes exigences les trois plus hautes fonctions du pays.
Une réforme présentée comme un jalon pour la bonne gouvernance
Pour ses promoteurs, cette révision constitutionnelle s'inscrit dans la continuité des engagements pris par le pouvoir en matière de probité et de lutte contre l'opacité dans la gestion des affaires publiques. Elle intervient alors que plusieurs textes relatifs à la transparence — dont un projet de loi distinct sur la déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires et un texte encadrant les fonds spéciaux — ont également été examinés par le Parlement sénégalais ces dernières semaines.
L'opposition avait pour sa part critiqué, dans les premières versions du projet, l'absence d'obligation de déclaration en fin de mandat pour le président — une exigence que la nouvelle mouture de l'article 37 vient précisément satisfaire.
