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L'exécutif européen franchit un cap décisif dans l'encadrement des géants du numérique. Ayant chacun dépassé la barre symbolique des 45 millions d’utilisateurs mensuels au sein des 27 États membres, ChatGPT (159 millions), Reddit (57 millions) et Roblox (46,6 millions) intègrent la catégorie des très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne. ChatGPT est à cette occasion qualifié de « très grand moteur de recherche », marquant une première historique pour un agent conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle générative.
Cette classification impose un cahier des charges particulièrement contraignant. Les trois entreprises disposent de quatre mois pour se mettre en conformité et réaliser une évaluation rigoureuse de leurs risques systémiques. Elles devront notamment mettre en œuvre des mesures concrètes pour lutter contre la diffusion de contenus illégaux, garantir la transparence de leurs algorithmes, et renforcer la protection des mineurs ainsi que le bien-être mental de leurs utilisateurs.
Pour l'exécutif européen, représenté par la vice-présidente Henna Virkkunen, cette mesure vise à instaurer un niveau de contrôle et de responsabilité proportionnel à l'empreinte de ces services sur la société européenne. L'intégration de ChatGPT crée un précédent majeur : elle permet au DSA d'étendre son champ de surveillance au-delà des risques techniques du modèle d'IA pour encadrer directement le fonctionnement du robot, l'usage des données personnelles et son impact sociétal global.
Les sanctions prévues par la législation européenne en cas de non-respect de ces obligations se veulent fortement dissuasives. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial, voire à une interdiction temporaire d'exercer sur le territoire européen en cas de récidive grave. L'UE confirme ainsi son rôle de pionnier mondial dans la régulation des technologies émergentes.
Cette classification impose un cahier des charges particulièrement contraignant. Les trois entreprises disposent de quatre mois pour se mettre en conformité et réaliser une évaluation rigoureuse de leurs risques systémiques. Elles devront notamment mettre en œuvre des mesures concrètes pour lutter contre la diffusion de contenus illégaux, garantir la transparence de leurs algorithmes, et renforcer la protection des mineurs ainsi que le bien-être mental de leurs utilisateurs.
Pour l'exécutif européen, représenté par la vice-présidente Henna Virkkunen, cette mesure vise à instaurer un niveau de contrôle et de responsabilité proportionnel à l'empreinte de ces services sur la société européenne. L'intégration de ChatGPT crée un précédent majeur : elle permet au DSA d'étendre son champ de surveillance au-delà des risques techniques du modèle d'IA pour encadrer directement le fonctionnement du robot, l'usage des données personnelles et son impact sociétal global.
Les sanctions prévues par la législation européenne en cas de non-respect de ces obligations se veulent fortement dissuasives. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial, voire à une interdiction temporaire d'exercer sur le territoire européen en cas de récidive grave. L'UE confirme ainsi son rôle de pionnier mondial dans la régulation des technologies émergentes.
