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Le tribunal rejette les requêtes d'Orica
Le 4 août dernier, le tribunal des référés a rendu une décision qui a de lourdes conséquences pour Orica Sénégal. Le juge a rejeté la demande de sursis à exécution et la requête en nullité de l'Avis à Tiers Détenteur (ATD) émis par le fisc. La raison invoquée est que les garanties présentées par l'entreprise pour contester le redressement n'ont pas été jugées suffisantes.
Un redressement de près de 700 millions FCFA
Ce contentieux a débuté à la suite d'un contrôle fiscal de la DGID. Les services du fisc ont mis en évidence des irrégularités dans le paiement de l'Impôt sur les sociétés et des droits d'enregistrement, ce qui a abouti à une notification de redressement fiscal de 695,604 millions de FCFA.
Malgré la contestation d'Orica, la DGID a maintenu sa position et a émis un ATD aux banques partenaires de l'entreprise, dans le but de bloquer et de récupérer les fonds. La décision de justice vient aujourd'hui valider légalement cette mesure coercitive, renforçant la position du fisc.
Cette victoire est importante pour la DGID, mais le conflit n'est peut-être pas terminé. Orica Sénégal pourrait explorer d'autres voies de recours pour tenter de débloquer sa situation et préserver sa trésorerie.
