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Face aux confusions entourant le calendrier et l'organisation de la Déclaration de politique générale (DPG), le Bureau de l’Assemblée nationale a publié un communiqué clarifiant les modalités légales et constitutionnelles qui encadrent cet exercice démocratique.
Une convocation ministérielle et présidentielle synchronisée
Le calendrier s'est accéléré à la fin du mois d'août 2026 à travers deux actes officiels :
Disponibilité du Gouvernement : Par courrier daté du 24 août 2026, le Premier ministre a exprimé sa disposition à prononcer sa DPG le mardi 1er septembre 2026 à partir de 9 heures.
Décret présidentiel : Le Président de la République a officiellement convoqué l'Assemblée nationale en session extraordinaire par le décret n° 2026-1530 transmis le 25 août 2026, avec pour ordre du jour unique la DPG, à compter du 1er septembre à 10 heures.
Le rappel strict du Règlement intérieur et des étapes légales
Afin de lever toute ambiguïté sur les compétences respectives des institutions, le Bureau de l'Assemblée nationale rappelle que l'organisation des travaux obéit à un protocole réglementaire strict :
Ouverture de la session (1er septembre à 10h) : En vertu de l'article 63 de la Constitution et de l'article 7 du Règlement intérieur, la séance initiale sera consacrée uniquement à l'ouverture de la session extraordinaire, à la vérification du quorum et à la levée de séance.
Fixation de la date par la Conférence des Présidents : Selon les articles 22 et 77 du Règlement intérieur, le Président de l'Assemblée nationale convoquera la Conférence des Présidents, seule instance habilitée à arrêter la date définitive de la séance plénière de la DPG et à fixer le temps de parole des débats.
Délai d'information de 8 jours : L'article 109 du Règlement intérieur exige un préavis d'au moins huit jours entre l'information officielle de l'Assemblée et la tenue effective de la plénière.
Par cette mise au point, la représentation nationale réaffirme sa volonté de veiller au respect scrupuleux des procédures légales, de la Constitution et du Règlement intérieur.
Une convocation ministérielle et présidentielle synchronisée
Le calendrier s'est accéléré à la fin du mois d'août 2026 à travers deux actes officiels :
Disponibilité du Gouvernement : Par courrier daté du 24 août 2026, le Premier ministre a exprimé sa disposition à prononcer sa DPG le mardi 1er septembre 2026 à partir de 9 heures.
Décret présidentiel : Le Président de la République a officiellement convoqué l'Assemblée nationale en session extraordinaire par le décret n° 2026-1530 transmis le 25 août 2026, avec pour ordre du jour unique la DPG, à compter du 1er septembre à 10 heures.
Le rappel strict du Règlement intérieur et des étapes légales
Afin de lever toute ambiguïté sur les compétences respectives des institutions, le Bureau de l'Assemblée nationale rappelle que l'organisation des travaux obéit à un protocole réglementaire strict :
Ouverture de la session (1er septembre à 10h) : En vertu de l'article 63 de la Constitution et de l'article 7 du Règlement intérieur, la séance initiale sera consacrée uniquement à l'ouverture de la session extraordinaire, à la vérification du quorum et à la levée de séance.
Fixation de la date par la Conférence des Présidents : Selon les articles 22 et 77 du Règlement intérieur, le Président de l'Assemblée nationale convoquera la Conférence des Présidents, seule instance habilitée à arrêter la date définitive de la séance plénière de la DPG et à fixer le temps de parole des débats.
Délai d'information de 8 jours : L'article 109 du Règlement intérieur exige un préavis d'au moins huit jours entre l'information officielle de l'Assemblée et la tenue effective de la plénière.
Par cette mise au point, la représentation nationale réaffirme sa volonté de veiller au respect scrupuleux des procédures légales, de la Constitution et du Règlement intérieur.
