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Réformes institutionnelles, pétrolières et sociales à l'ordre du jour
Les travaux des députés s'articulent autour de plusieurs textes majeurs ayant une incidence directe sur la gouvernance, le cadre légal des ressources naturelles et la santé publique :
Identité et intégration régionale : Examen du projet de loi modifiant la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant la carte d’identité biométrique de la CEDEAO.
Finances publiques et secteur énergétique : Révision de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, et examen de la proposition de loi modifiant la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier.
Santé en milieu carcéral : Examen de la proposition de loi n° 39/2026 visant à renforcer la prise en charge sanitaire et le suivi médical des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires.
Contrôle de l'action publique et sécurité des consommateurs
Au titre de sa mission d'information et de contrôle, la représentation nationale procédera également à l'examen du rapport de la mission d’information parlementaire consacrée à la commercialisation des produits de la marque Softcare.
Cette nouvelle session extraordinaire traduit la continuité de l'activité législative et l'engagement du Parlement à répondre aux enjeux sécuritaires, économiques et sociaux urgents de la nation.
Les travaux des députés s'articulent autour de plusieurs textes majeurs ayant une incidence directe sur la gouvernance, le cadre légal des ressources naturelles et la santé publique :
Identité et intégration régionale : Examen du projet de loi modifiant la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant la carte d’identité biométrique de la CEDEAO.
Finances publiques et secteur énergétique : Révision de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, et examen de la proposition de loi modifiant la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier.
Santé en milieu carcéral : Examen de la proposition de loi n° 39/2026 visant à renforcer la prise en charge sanitaire et le suivi médical des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires.
Contrôle de l'action publique et sécurité des consommateurs
Au titre de sa mission d'information et de contrôle, la représentation nationale procédera également à l'examen du rapport de la mission d’information parlementaire consacrée à la commercialisation des produits de la marque Softcare.
Cette nouvelle session extraordinaire traduit la continuité de l'activité législative et l'engagement du Parlement à répondre aux enjeux sécuritaires, économiques et sociaux urgents de la nation.
