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Rejet des exceptions d'incidents de procédure
Statuant sur la forme avant d'examiner le fond de ce dossier regroupant trois procédures distinctes, la juridiction a rejeté les exceptions de nullité et de prescription soulevées par les conseils de la défense. Le tribunal a toutefois constaté l'extinction de l'action publique sur certains griefs d'injures en raison du retrait des plaintes de plusieurs parties civiles.
Détail des condamnations et des peines prononcées
Les prévenues, initialement poursuivies pour association de malfaiteurs, injures, menaces de mort et atteinte à la vie privée, ont fait l'objet de requalifications partielles des faits, notamment concernant la diffusion de contenus contraires aux bonnes mœurs requalifiée en « discours contraire aux bonnes mœurs » :
Rokhaya Fall (Rox) : Reconnue coupable d'association de malfaiteurs, d'injures informatiques et de menaces de mort envers Khadijatou Kébé. Elle écope de deux ans de prison, dont six mois ferme, et d'une amende de 100 000 F CFA.
Khadijatou Kébé (Jessica) : Condamnée après requalification des faits à deux ans de prison, dont six mois ferme, et 100 000 F CFA d'amende.
Nafissatou Fall (Narou) : Condamnée à deux ans de prison, dont trois mois ferme, et 100 000 F CFA d'amende.
Ramatoulaye Diallo (Ramz Yago) : Écope d'une peine de deux ans de prison, dont un mois ferme, et d'une amende de 50 000 F CFA.
Réparations civiles et exécution provisoire
Au titre des intérêts civils, le tribunal a pris acte du désistement de la majorité des plaignants. Seule la partie civile Adji Mass Gaye a obtenu réparation, la prévenue Rokhaya Fall (Rox) devant lui verser la somme de 2 millions de F CFA à titre de dommages et intérêts. Le juge a ordonné l'exécution provisoire pour l'ensemble des décisions prononcées.
Statuant sur la forme avant d'examiner le fond de ce dossier regroupant trois procédures distinctes, la juridiction a rejeté les exceptions de nullité et de prescription soulevées par les conseils de la défense. Le tribunal a toutefois constaté l'extinction de l'action publique sur certains griefs d'injures en raison du retrait des plaintes de plusieurs parties civiles.
Détail des condamnations et des peines prononcées
Les prévenues, initialement poursuivies pour association de malfaiteurs, injures, menaces de mort et atteinte à la vie privée, ont fait l'objet de requalifications partielles des faits, notamment concernant la diffusion de contenus contraires aux bonnes mœurs requalifiée en « discours contraire aux bonnes mœurs » :
Rokhaya Fall (Rox) : Reconnue coupable d'association de malfaiteurs, d'injures informatiques et de menaces de mort envers Khadijatou Kébé. Elle écope de deux ans de prison, dont six mois ferme, et d'une amende de 100 000 F CFA.
Khadijatou Kébé (Jessica) : Condamnée après requalification des faits à deux ans de prison, dont six mois ferme, et 100 000 F CFA d'amende.
Nafissatou Fall (Narou) : Condamnée à deux ans de prison, dont trois mois ferme, et 100 000 F CFA d'amende.
Ramatoulaye Diallo (Ramz Yago) : Écope d'une peine de deux ans de prison, dont un mois ferme, et d'une amende de 50 000 F CFA.
Réparations civiles et exécution provisoire
Au titre des intérêts civils, le tribunal a pris acte du désistement de la majorité des plaignants. Seule la partie civile Adji Mass Gaye a obtenu réparation, la prévenue Rokhaya Fall (Rox) devant lui verser la somme de 2 millions de F CFA à titre de dommages et intérêts. Le juge a ordonné l'exécution provisoire pour l'ensemble des décisions prononcées.
