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Le Bureau de l'Assemblée nationale a porté à la connaissance de l'opinion publique une série de précisions relatives à la procédure de tenue de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, dans un communiqué officiel.
Une chronologie précisée entre Primature et Présidence
Le document rappelle que, par correspondance en date du 24 août 2026, le Premier ministre a fait part au Président de l'Assemblée nationale de sa disponibilité à tenir sa Déclaration de politique générale le mardi 1er septembre 2026 à partir de 9 heures. Par la suite, le Président de la République, par décret n° 2026-1530 transmis le 25 août 2026, a convoqué l'Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre 2026 à 10 heures, avec pour ordre du jour unique la Déclaration de politique générale du Premier ministre, sans toutefois en fixer la date exacte.
Des confusions relevées sur la démarche suivie
Le Bureau de l'Assemblée nationale relève, à cet égard, certaines confusions relatives à la démarche, aux compétences et à l'horaire proposés, et rappelle que la tenue de la DPG demeure strictement encadrée par les dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur de l'institution.
Une session extraordinaire limitée à des formalités d'ouverture
En application de l'article 63 de la Constitution et de l'article 7 du Règlement intérieur, la session extraordinaire sera bien ouverte le 1er septembre 2026 à 10 heures. Toutefois, cette séance sera exclusivement consacrée à l'ouverture de la session, au constat du quorum et à la levée de la séance.
La Conférence des présidents chargée de fixer la date définitive
Conformément aux articles 22 et 77 du Règlement intérieur, la Conférence des présidents sera ensuite convoquée par le Président de l'Assemblée nationale. Elle aura notamment pour mission de fixer la date de la séance plénière consacrée à la Déclaration de politique générale et de déterminer les modalités d'organisation des débats parlementaires.
Un délai légal de huit jours rappelé
Le Bureau rappelle enfin que l'article 109 du Règlement intérieur prévoit que l'Assemblée nationale doit être informée au moins huit jours avant la date effectivement retenue pour la tenue de la DPG. L'institution réaffirme, à travers ce communiqué, son attachement au strict respect de la Constitution, de la loi organique portant Règlement intérieur, ainsi que des procédures parlementaires en vigueur.
Une chronologie précisée entre Primature et Présidence
Le document rappelle que, par correspondance en date du 24 août 2026, le Premier ministre a fait part au Président de l'Assemblée nationale de sa disponibilité à tenir sa Déclaration de politique générale le mardi 1er septembre 2026 à partir de 9 heures. Par la suite, le Président de la République, par décret n° 2026-1530 transmis le 25 août 2026, a convoqué l'Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre 2026 à 10 heures, avec pour ordre du jour unique la Déclaration de politique générale du Premier ministre, sans toutefois en fixer la date exacte.
Des confusions relevées sur la démarche suivie
Le Bureau de l'Assemblée nationale relève, à cet égard, certaines confusions relatives à la démarche, aux compétences et à l'horaire proposés, et rappelle que la tenue de la DPG demeure strictement encadrée par les dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur de l'institution.
Une session extraordinaire limitée à des formalités d'ouverture
En application de l'article 63 de la Constitution et de l'article 7 du Règlement intérieur, la session extraordinaire sera bien ouverte le 1er septembre 2026 à 10 heures. Toutefois, cette séance sera exclusivement consacrée à l'ouverture de la session, au constat du quorum et à la levée de la séance.
La Conférence des présidents chargée de fixer la date définitive
Conformément aux articles 22 et 77 du Règlement intérieur, la Conférence des présidents sera ensuite convoquée par le Président de l'Assemblée nationale. Elle aura notamment pour mission de fixer la date de la séance plénière consacrée à la Déclaration de politique générale et de déterminer les modalités d'organisation des débats parlementaires.
Un délai légal de huit jours rappelé
Le Bureau rappelle enfin que l'article 109 du Règlement intérieur prévoit que l'Assemblée nationale doit être informée au moins huit jours avant la date effectivement retenue pour la tenue de la DPG. L'institution réaffirme, à travers ce communiqué, son attachement au strict respect de la Constitution, de la loi organique portant Règlement intérieur, ainsi que des procédures parlementaires en vigueur.
