Facturation : SEN’EAU applique un droit de timbre de 1 % sur les paiements en espèces
Selon un communiqué publié par l’entreprise, cette taxe est applicable depuis le 4 octobre 2025 et concerne tous les montants réglés en espèces, sans exception.
Cette mesure s’inscrit dans l’application des nouvelles dispositions fiscales votées par l’Assemblée nationale.
SEN’EAU précise que le droit de timbre sera ajouté au montant total à régler, uniquement pour les clients choisissant le paiement en espèces.
L’entreprise invite ainsi ses clients à tenir compte de cette nouvelle taxe lors de leurs règlements et les encourage à utiliser des moyens de paiement électroniques afin d’éviter l’application du droit de timbre.
Cette mesure s’inscrit dans l’application des nouvelles dispositions fiscales votées par l’Assemblée nationale.
SEN’EAU précise que le droit de timbre sera ajouté au montant total à régler, uniquement pour les clients choisissant le paiement en espèces.
L’entreprise invite ainsi ses clients à tenir compte de cette nouvelle taxe lors de leurs règlements et les encourage à utiliser des moyens de paiement électroniques afin d’éviter l’application du droit de timbre.
