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Dakar, Sénégal – La Commission d’enquête parlementaire chargée d'examiner l’octroi et le contrôle des avantages fiscaux et douaniers franchit une étape décisive dans ses investigations. Ce vendredi 16 octobre 2026, l’instance présidée par l’honorable député Saliou Ndione a auditionné le Directeur général des Douanes, M. Malick Mbaye (en fonction depuis septembre 2026), ainsi que le directeur de la Facilitation et du Partenariat avec les entreprises (DFPE), le Colonel Malang Diédhiou. Les débats se sont articulés autour de la conformité juridique des dégrèvements, du traitement des dossiers d'exonération et des mécanismes de prévention de la fraude.
Devant les parlementaires, le Directeur général des Douanes a présenté la typologie des régimes douaniers, établissant la distinction nette entre les régimes suspensifs et les exonérations pures accordées sur base légale à des secteurs prioritaires comme l'agriculture, la santé et l'éducation. M. Malick Mbaye a insisté sur les dispositifs mis en œuvre pour prévenir les risques d'abandon injustifié de recettes et de détournement de destination, mettant en exergue l'apport des brigades mixtes et la modernisation technologique issue du système informatisé GAINDE, du module GRED (Gestion des régimes économiques douaniers) et de la numérisation du contentieux.
De son côté, le Colonel Malang Diédhiou est revenu sur la chaîne de contrôle instruite par la DFPE depuis février 2025 pour vérifier la recevabilité administrative et financière des demandes d'exonération. Le directeur de la Facilitation a souligné l'importance stratégique de la fiabilité des codes PPM (Personnes Physiques ou Morales) pour l'identification rigoureuse des opérateurs économiques bénéficiaires. L'objectif de cette rigueur d'instruction est de garantir que chaque dégrèvement accordé repose sur une base légale indiscutable et corresponde strictement aux opérations autorisées.
De leur côté, les membres de la commission d'enquête parlementaire ont exprimé de vives préoccupations concernant la traçabilité des opérations enregistrées entre 2014 et 2026. Les députés ont particulièrement questionné les témoins sur la gestion des titres exonératoires expirés, le traitement des listes rectificatives, l'imputation des marchés publics connexes, la sécurité informatique des bases de données GAINDE et l'effectivité des contrôles physiques de terrain, notamment dans le cadre de l'exécution des grands projets d'infrastructures de l'État.
À l'issue de cette audition marathon, la direction générale des Douanes s'est engagée à transmettre à la commission l'intégralité des rapports complémentaires et des données chiffrées sollicités pour approfondir les investigations. Cette démarche de contrôle démocratique initiée par l'Assemblée nationale vise à faire toute la lumière sur la gouvernance des finances publiques, à corriger les failles administratives et à garantir une parfaite redevabilité dans la gestion des deniers de l'État.
Devant les parlementaires, le Directeur général des Douanes a présenté la typologie des régimes douaniers, établissant la distinction nette entre les régimes suspensifs et les exonérations pures accordées sur base légale à des secteurs prioritaires comme l'agriculture, la santé et l'éducation. M. Malick Mbaye a insisté sur les dispositifs mis en œuvre pour prévenir les risques d'abandon injustifié de recettes et de détournement de destination, mettant en exergue l'apport des brigades mixtes et la modernisation technologique issue du système informatisé GAINDE, du module GRED (Gestion des régimes économiques douaniers) et de la numérisation du contentieux.
De son côté, le Colonel Malang Diédhiou est revenu sur la chaîne de contrôle instruite par la DFPE depuis février 2025 pour vérifier la recevabilité administrative et financière des demandes d'exonération. Le directeur de la Facilitation a souligné l'importance stratégique de la fiabilité des codes PPM (Personnes Physiques ou Morales) pour l'identification rigoureuse des opérateurs économiques bénéficiaires. L'objectif de cette rigueur d'instruction est de garantir que chaque dégrèvement accordé repose sur une base légale indiscutable et corresponde strictement aux opérations autorisées.
De leur côté, les membres de la commission d'enquête parlementaire ont exprimé de vives préoccupations concernant la traçabilité des opérations enregistrées entre 2014 et 2026. Les députés ont particulièrement questionné les témoins sur la gestion des titres exonératoires expirés, le traitement des listes rectificatives, l'imputation des marchés publics connexes, la sécurité informatique des bases de données GAINDE et l'effectivité des contrôles physiques de terrain, notamment dans le cadre de l'exécution des grands projets d'infrastructures de l'État.
À l'issue de cette audition marathon, la direction générale des Douanes s'est engagée à transmettre à la commission l'intégralité des rapports complémentaires et des données chiffrées sollicités pour approfondir les investigations. Cette démarche de contrôle démocratique initiée par l'Assemblée nationale vise à faire toute la lumière sur la gouvernance des finances publiques, à corriger les failles administratives et à garantir une parfaite redevabilité dans la gestion des deniers de l'État.
