Accueil
Une bataille judiciaire à l'approche des midterms
Alors que les républicains de Donald Trump sont engagés dans une bataille acharnée pour maintenir le contrôle des deux chambres du Congrès lors des élections de mi-mandat prévues le 3 novembre prochain, le Département de la Justice a intenté des poursuites pour contraindre 30 États et le district de Columbia à lui livrer leurs listes de votants. L'administration a déjà perdu les neuf affaires jugées en première instance, mais l'arrêt rendu mercredi par la cour d'appel du 6e circuit constitue la toute première décision d'appel dans ce feuilleton judiciaire.
Protection des données privées face aux velléités de contrôle fédéral
La Constitution américaine confie explicitement aux États individuels la responsabilité d'organiser et d'administrer les élections fédérales. Donald Trump affirme pourtant que les États ne font pas assez pour empêcher les votes illégaux, estimant que les républicains devraient nationaliser le système de vote. Le Département de la Justice prétend de son côté avoir besoin de ces données, incluant des numéros de sécurité sociale partiels, des numéros de permis de conduire et des dates de naissance, pour vérifier si les États radient correctement les électeurs inéligibles.
Des États divisés, des craintes pour les droits civiques
Si 17 États dirigés par des républicains ont accepté de partager volontairement ces informations, des dizaines d'autres s'y opposent fermement pour protéger le droit à la vie privée de leurs citoyens. Les militants des droits civiques s'inquiètent également de cette offensive : ils craignent que l'administration Trump n'utilise ces fichiers pour radier massivement des bases de données des citoyens naturalisés, dont les dossiers d'immigration ne seraient pas à jour.
La cour d'appel s'appuie sur la loi de 1960
En confirmant le jugement de première instance, la cour d'appel a rappelé que la loi sur les droits civils de 1960 ne donnait pas au pouvoir fédéral le droit d'exiger de tels documents administratifs.
Alors que les républicains de Donald Trump sont engagés dans une bataille acharnée pour maintenir le contrôle des deux chambres du Congrès lors des élections de mi-mandat prévues le 3 novembre prochain, le Département de la Justice a intenté des poursuites pour contraindre 30 États et le district de Columbia à lui livrer leurs listes de votants. L'administration a déjà perdu les neuf affaires jugées en première instance, mais l'arrêt rendu mercredi par la cour d'appel du 6e circuit constitue la toute première décision d'appel dans ce feuilleton judiciaire.
Protection des données privées face aux velléités de contrôle fédéral
La Constitution américaine confie explicitement aux États individuels la responsabilité d'organiser et d'administrer les élections fédérales. Donald Trump affirme pourtant que les États ne font pas assez pour empêcher les votes illégaux, estimant que les républicains devraient nationaliser le système de vote. Le Département de la Justice prétend de son côté avoir besoin de ces données, incluant des numéros de sécurité sociale partiels, des numéros de permis de conduire et des dates de naissance, pour vérifier si les États radient correctement les électeurs inéligibles.
Des États divisés, des craintes pour les droits civiques
Si 17 États dirigés par des républicains ont accepté de partager volontairement ces informations, des dizaines d'autres s'y opposent fermement pour protéger le droit à la vie privée de leurs citoyens. Les militants des droits civiques s'inquiètent également de cette offensive : ils craignent que l'administration Trump n'utilise ces fichiers pour radier massivement des bases de données des citoyens naturalisés, dont les dossiers d'immigration ne seraient pas à jour.
La cour d'appel s'appuie sur la loi de 1960
En confirmant le jugement de première instance, la cour d'appel a rappelé que la loi sur les droits civils de 1960 ne donnait pas au pouvoir fédéral le droit d'exiger de tels documents administratifs.
