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Après les nombreuses décisions de non-lieu prononcées dans le dossier dit "Pape Cheikh Diallo et Cie", le magistrat à la retraite Ousmane Kane estime que l'affaire pourrait encore connaître de sérieux revers judiciaires. Dans un entretien accordé à L'Observateur, il pointe notamment les débats à venir sur la qualité, la légalité et la solidité des preuves recueillies.
Une trentaine de non-lieux qui interrogent
Ousmane Kane évoque une trentaine de non-lieux, en prenant en compte à la fois les cas liés à la prescription et les abandons de poursuites pour transmission volontaire du VIH/Sida. Pour l'ancien magistrat, ce nombre est suffisamment important pour soulever des interrogations sur la solidité globale de la procédure, confirmant selon lui, au moins en partie, les réserves qu'il avait déjà exprimées auparavant.
Un débat attendu sur la légalité des preuves
Ousmane Kane estime cependant que l'affaire n'a pas encore livré toutes ses vérités judiciaires. Selon lui, le procès au fond pourrait ouvrir une nouvelle bataille, notamment autour du poids réel des preuves produites par l'accusation et de la légalité des moyens utilisés pour les obtenir. Il rappelle avoir déjà critiqué, dans d'autres dossiers, certaines poursuites reposant essentiellement sur des rapports d'organismes de contrôle, citant les débats ayant entouré des dossiers liés à la reddition des comptes.
Dans le cas précis de ce dossier, il s'interroge notamment sur la manière dont certaines charges auraient été constituées, évoquant une exploitation des téléphones des personnes mises en cause dont la légalité pourrait, selon lui, faire débat devant la juridiction de jugement.
La qualification juridique des faits, un enjeu central
Le magistrat considère que la qualification juridique des faits constituera un élément essentiel devant le tribunal. Selon son analyse, il ne suffira pas de produire des échanges ou des messages : encore faudra-t-il établir matériellement la commission des infractions reprochées à chaque prévenu. Cette distinction lui paraît déterminante, le juge pénal devant apprécier individuellement les faits et déterminer si les éléments versés au dossier permettent réellement d'établir l'existence d'une infraction et son imputabilité à la personne poursuivie.
Une prédiction : "une autre cascade de relaxes"
C'est à partir de cette analyse qu'Ousmane Kane formule une prédiction forte : après la succession de non-lieux devant le juge d'instruction, une nouvelle "cascade de relaxes" pourrait, selon lui, survenir devant le tribunal si les avocats de la défense parviennent à démontrer les insuffisances des accusations ou l'irrégularité de certaines preuves.
Un appel à la prudence sur la détention provisoire
Le magistrat à la retraite appelle par ailleurs ses anciens collègues à tirer les enseignements de ce type de procédure, estimant que l'instruction reste l'un des métiers les plus techniques et les plus sensibles de la magistrature, dans la mesure où les décisions du juge peuvent avoir des conséquences majeures sur la liberté, l'honneur et la réputation des personnes mises en cause.
Il revient sur la question de la détention provisoire, plaidant pour davantage de prudence, et souligne que certaines personnes ayant finalement bénéficié d'un non-lieu ont parfois passé une longue période sous le poids d'accusations graves. Il appelle les magistrats instructeurs à s'éloigner de toute recherche de publicité et à privilégier une démarche fondée sur la retenue, la rigueur et le respect scrupuleux des droits des justiciables.
Une conception exigeante de la responsabilité judiciaire
Ousmane Kane développe une conception particulièrement exigeante de la responsabilité judiciaire, disant rêver d'un système dans lequel un juge pourrait être personnellement tenu responsable des torts causés à un justiciable lorsque des atteintes injustifiées sont portées à son honneur, à sa réputation ou à sa liberté, faute d'avoir respecté les standards requis.
Sur le risque d'instrumentalisation de la justice
Interrogé sur le risque d'instrumentalisation de la justice, Ousmane Kane considère que les récents développements de certaines affaires alimentent nécessairement le débat public. Il rappelle que la justice doit rester indépendante, quelles que soient les alternances politiques ou les changements de gouvernement. Il insiste toutefois sur le fait que les non-lieux ne doivent pas être interprétés uniquement sous un angle institutionnel : derrière les procédures, rappelle-t-il, se trouvent des personnes, des familles et des réputations potentiellement atteintes durablement.
Le magistrat à la retraite estime enfin que le Sénégal doit préserver les standards les plus élevés en matière de liberté et de dignité, tout en permettant aux juridictions de remplir pleinement leur mission, dans un dossier dont l'issue judiciaire reste, selon lui, encore largement incertaine.
Une trentaine de non-lieux qui interrogent
Ousmane Kane évoque une trentaine de non-lieux, en prenant en compte à la fois les cas liés à la prescription et les abandons de poursuites pour transmission volontaire du VIH/Sida. Pour l'ancien magistrat, ce nombre est suffisamment important pour soulever des interrogations sur la solidité globale de la procédure, confirmant selon lui, au moins en partie, les réserves qu'il avait déjà exprimées auparavant.
Un débat attendu sur la légalité des preuves
Ousmane Kane estime cependant que l'affaire n'a pas encore livré toutes ses vérités judiciaires. Selon lui, le procès au fond pourrait ouvrir une nouvelle bataille, notamment autour du poids réel des preuves produites par l'accusation et de la légalité des moyens utilisés pour les obtenir. Il rappelle avoir déjà critiqué, dans d'autres dossiers, certaines poursuites reposant essentiellement sur des rapports d'organismes de contrôle, citant les débats ayant entouré des dossiers liés à la reddition des comptes.
Dans le cas précis de ce dossier, il s'interroge notamment sur la manière dont certaines charges auraient été constituées, évoquant une exploitation des téléphones des personnes mises en cause dont la légalité pourrait, selon lui, faire débat devant la juridiction de jugement.
La qualification juridique des faits, un enjeu central
Le magistrat considère que la qualification juridique des faits constituera un élément essentiel devant le tribunal. Selon son analyse, il ne suffira pas de produire des échanges ou des messages : encore faudra-t-il établir matériellement la commission des infractions reprochées à chaque prévenu. Cette distinction lui paraît déterminante, le juge pénal devant apprécier individuellement les faits et déterminer si les éléments versés au dossier permettent réellement d'établir l'existence d'une infraction et son imputabilité à la personne poursuivie.
Une prédiction : "une autre cascade de relaxes"
C'est à partir de cette analyse qu'Ousmane Kane formule une prédiction forte : après la succession de non-lieux devant le juge d'instruction, une nouvelle "cascade de relaxes" pourrait, selon lui, survenir devant le tribunal si les avocats de la défense parviennent à démontrer les insuffisances des accusations ou l'irrégularité de certaines preuves.
Un appel à la prudence sur la détention provisoire
Le magistrat à la retraite appelle par ailleurs ses anciens collègues à tirer les enseignements de ce type de procédure, estimant que l'instruction reste l'un des métiers les plus techniques et les plus sensibles de la magistrature, dans la mesure où les décisions du juge peuvent avoir des conséquences majeures sur la liberté, l'honneur et la réputation des personnes mises en cause.
Il revient sur la question de la détention provisoire, plaidant pour davantage de prudence, et souligne que certaines personnes ayant finalement bénéficié d'un non-lieu ont parfois passé une longue période sous le poids d'accusations graves. Il appelle les magistrats instructeurs à s'éloigner de toute recherche de publicité et à privilégier une démarche fondée sur la retenue, la rigueur et le respect scrupuleux des droits des justiciables.
Une conception exigeante de la responsabilité judiciaire
Ousmane Kane développe une conception particulièrement exigeante de la responsabilité judiciaire, disant rêver d'un système dans lequel un juge pourrait être personnellement tenu responsable des torts causés à un justiciable lorsque des atteintes injustifiées sont portées à son honneur, à sa réputation ou à sa liberté, faute d'avoir respecté les standards requis.
Sur le risque d'instrumentalisation de la justice
Interrogé sur le risque d'instrumentalisation de la justice, Ousmane Kane considère que les récents développements de certaines affaires alimentent nécessairement le débat public. Il rappelle que la justice doit rester indépendante, quelles que soient les alternances politiques ou les changements de gouvernement. Il insiste toutefois sur le fait que les non-lieux ne doivent pas être interprétés uniquement sous un angle institutionnel : derrière les procédures, rappelle-t-il, se trouvent des personnes, des familles et des réputations potentiellement atteintes durablement.
Le magistrat à la retraite estime enfin que le Sénégal doit préserver les standards les plus élevés en matière de liberté et de dignité, tout en permettant aux juridictions de remplir pleinement leur mission, dans un dossier dont l'issue judiciaire reste, selon lui, encore largement incertaine.
