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La Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner le recours du gouvernement du Sénégal aux mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS) poursuit ses investigations. Mardi 13 octobre 2026, elle a entendu Moussé Ndoye Sow, directeur général de la Gestion de la Dette et des Risques depuis le 17 juin 2026.
Les travaux étaient présidés par l’honorable Rokhy Ndiaye, deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale. Les députés ont interrogé le responsable sur les missions de sa direction, les procédures administratives encadrant les emprunts de l’État et les risques liés aux mécanismes de financement examinés par la commission.
Moussé Ndoye Sow a expliqué que sa direction accompagne l’État dans l’analyse des possibilités de financement et l’identification des mécanismes d’emprunt adaptés à ses besoins. Il a toutefois précisé ne pas pouvoir se prononcer sur certaines décisions prises avant sa nomination, auxquelles il n’avait pas participé, renvoyant les parlementaires vers les responsables directement concernés.
Une caution de 278 milliards de FCFA pour un emprunt de 1 000 milliards
L’un des principaux points de l’audition concernait l’immobilisation d’une caution de 278 milliards de FCFA dans le cadre d’un emprunt de 1 000 milliards de FCFA.
Interrogé par les députés sur la pertinence de cette opération, le directeur général a réitéré ses réserves, tout en rappelant qu’il n’y avait pas été associé. Les éléments communiqués dans le compte rendu de l’Assemblée nationale ne permettent toutefois pas, à ce stade, de tirer une conclusion définitive sur les conditions de mise en place de cette opération.
Le responsable a insisté sur la nécessité d’examiner les différentes options de financement disponibles et d’évaluer les risques associés à chaque opération. Il a notamment cité les risques de taux d’intérêt, de change et de refinancement, qui doivent être pris en compte dans la gestion de la dette publique.
Les députés réclament des documents complémentaires
Pour approfondir leur examen, les membres de la commission ont demandé la transmission de documents supplémentaires sur les mécanismes financiers utilisés et le traitement administratif des dossiers concernés.
Moussé Ndoye Sow s’est déclaré disposé à transmettre les pièces sollicitées, sous réserve du respect des procédures hiérarchiques et réglementaires en vigueur. Les députés ont, de leur côté, indiqué qu’ils suivraient les voies officielles de transmission.
Les échanges ont également porté sur les échéances des opérations, les conditions de restitution de la caution et les conséquences éventuelles d’une résiliation anticipée des contrats. Sur ces différents points, le directeur général a rappelé que les réponses dépendaient notamment des engagements contractuels.
Il a par ailleurs souligné le rôle des cabinets juridiques dans l’anticipation des difficultés et l’encadrement des risques liés à ce type d’opérations.
Une direction créée en juin 2026
Au cours de son intervention, Moussé Ndoye Sow a également apporté des précisions sur la structure qu’il dirige. Selon lui, la Direction générale de la Gestion de la Dette et des Risques, créée en juin 2026, s’inscrit dans la continuité de missions auparavant exercées par une structure de moindre envergure.
À l’issue de cette audition, la Commission d’enquête parlementaire attend donc la transmission des documents demandés pour poursuivre ses investigations. Elle entend ainsi mieux comprendre les conditions de recours de l’État aux mécanismes de type TRS, le traitement administratif des dossiers et les responsabilités des services concernés.
Les conclusions de la commission devront permettre d’éclairer les circonstances de ces opérations financières, sur la base des éléments recueillis au cours de ses travaux.
Les travaux étaient présidés par l’honorable Rokhy Ndiaye, deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale. Les députés ont interrogé le responsable sur les missions de sa direction, les procédures administratives encadrant les emprunts de l’État et les risques liés aux mécanismes de financement examinés par la commission.
Moussé Ndoye Sow a expliqué que sa direction accompagne l’État dans l’analyse des possibilités de financement et l’identification des mécanismes d’emprunt adaptés à ses besoins. Il a toutefois précisé ne pas pouvoir se prononcer sur certaines décisions prises avant sa nomination, auxquelles il n’avait pas participé, renvoyant les parlementaires vers les responsables directement concernés.
Une caution de 278 milliards de FCFA pour un emprunt de 1 000 milliards
L’un des principaux points de l’audition concernait l’immobilisation d’une caution de 278 milliards de FCFA dans le cadre d’un emprunt de 1 000 milliards de FCFA.
Interrogé par les députés sur la pertinence de cette opération, le directeur général a réitéré ses réserves, tout en rappelant qu’il n’y avait pas été associé. Les éléments communiqués dans le compte rendu de l’Assemblée nationale ne permettent toutefois pas, à ce stade, de tirer une conclusion définitive sur les conditions de mise en place de cette opération.
Le responsable a insisté sur la nécessité d’examiner les différentes options de financement disponibles et d’évaluer les risques associés à chaque opération. Il a notamment cité les risques de taux d’intérêt, de change et de refinancement, qui doivent être pris en compte dans la gestion de la dette publique.
Les députés réclament des documents complémentaires
Pour approfondir leur examen, les membres de la commission ont demandé la transmission de documents supplémentaires sur les mécanismes financiers utilisés et le traitement administratif des dossiers concernés.
Moussé Ndoye Sow s’est déclaré disposé à transmettre les pièces sollicitées, sous réserve du respect des procédures hiérarchiques et réglementaires en vigueur. Les députés ont, de leur côté, indiqué qu’ils suivraient les voies officielles de transmission.
Les échanges ont également porté sur les échéances des opérations, les conditions de restitution de la caution et les conséquences éventuelles d’une résiliation anticipée des contrats. Sur ces différents points, le directeur général a rappelé que les réponses dépendaient notamment des engagements contractuels.
Il a par ailleurs souligné le rôle des cabinets juridiques dans l’anticipation des difficultés et l’encadrement des risques liés à ce type d’opérations.
Une direction créée en juin 2026
Au cours de son intervention, Moussé Ndoye Sow a également apporté des précisions sur la structure qu’il dirige. Selon lui, la Direction générale de la Gestion de la Dette et des Risques, créée en juin 2026, s’inscrit dans la continuité de missions auparavant exercées par une structure de moindre envergure.
À l’issue de cette audition, la Commission d’enquête parlementaire attend donc la transmission des documents demandés pour poursuivre ses investigations. Elle entend ainsi mieux comprendre les conditions de recours de l’État aux mécanismes de type TRS, le traitement administratif des dossiers et les responsabilités des services concernés.
Les conclusions de la commission devront permettre d’éclairer les circonstances de ces opérations financières, sur la base des éléments recueillis au cours de ses travaux.
