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La bataille juridique autour de la citoyenneté italienne par filiation connaît un nouveau rebondissement. Après avoir validé une loi restreignant strictement l'accès à la nationalité pour les descendants d'Italiens à l'étranger, la Cour constitutionnelle italienne a finalement décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, ravivant l'espoir de millions de personnes concernées à travers le monde.
Une loi de 2025 qui avait bouleversé la diaspora italienne
En mars 2025, le gouvernement italien avait introduit une loi radicale limitant strictement à deux générations la transmission de la citoyenneté par filiation. Du jour au lendemain, des millions de descendants d'Italiens à travers le monde, dont beaucoup avaient déjà investi des sommes importantes dans des recherches généalogiques et des frais juridiques, avaient vu leur voie d'accès à un passeport européen se refermer brutalement.
Un premier rejet, puis un revirement judiciaire
Dans un premier temps, la Cour constitutionnelle italienne avait validé cette loi stricte, connue sous le nom de L74/2025, provoquant le rejet de centaines de recours déposés par des personnes contestant cette interdiction. Après un nouvel examen du texte, la Cour a toutefois opéré un revirement complet : elle a suspendu les derniers recours portés par des juges régionaux italiens et a officiellement saisi la Cour de justice de l'Union européenne, afin de déterminer si l'Italie avait enfreint les règles juridiques européennes.
Un avocat, Marco Mellone, qui a participé à la dernière audience de juin contestant la loi, a qualifié ce revirement de changement de direction à 180 degrés, y voyant une reconnaissance implicite d'une erreur commise en mars par les autorités italiennes.
Une décision jugée inattendue par les juristes
Corrado Caruso, professeur de droit à l'Université de Bologne et lui aussi intervenu devant la Cour, a indiqué ne pas s'attendre à cette décision, la Cour ayant pourtant rejeté une demande similaire de renvoi lors d'une précédente audience. Il y voit un signe positif traduisant des doutes de la juridiction sur la conformité de la loi au droit européen, ainsi qu'un possible changement d'appréciation de sa part.
L'avocate Monica Restanio a, de son côté, décrit cette décision comme la meilleure nouvelle possible dans ce dossier, bien au-delà de ce qu'elle attendait, estimant que l'ensemble des enjeux du dossier était désormais remis en jeu.
Un possible aveu implicite d'erreur
Bien que la Cour constitutionnelle italienne affirme toujours considérer que la loi respecte les règles européennes, Marco Mellone interprète cette saisine comme un aveu discret d'une erreur passée. Il rappelle que la jurisprudence européenne établit depuis longtemps que la citoyenneté ne peut être retirée sans préavis, de manière disproportionnée, ou de façon globale et immédiate.
Selon lui, la Cour aurait pu procéder à ce renvoi dès la précédente audience, trois mois plus tôt, ce qui confirme selon lui un changement d'opinion. Il estime que la loi allait à l'encontre de trente années de jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne.
Une jurisprudence européenne généralement favorable aux descendants
Selon Monica Restanio, la jurisprudence européenne tend habituellement à favoriser les descendants, en imposant la nécessité d'un préavis adéquat et d'une évaluation individuelle avant toute restriction de la citoyenneté par filiation. Or, l'Italie aurait adopté la loi L74/2025 sans avertissement préalable, mettant un terme aux démarches de milliers de personnes dont la demande était déjà en cours de traitement.
Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, des centaines de descendants italiens auraient perdu leurs recours contestant cette nouvelle réglementation, qui interdit aux binationaux résidant à l'étranger de transmettre leur nationalité au-delà de deux générations.
Un dossier qui pourrait entraîner l'annulation complète de la loi
L'issue de ce recours dépendra de la question de savoir si les personnes concernées étaient déjà nées italiennes, avec une citoyenneté simplement non reconnue administrativement, conformément à une jurisprudence antérieure. Si la Cour de justice de l'Union européenne devait invalider la loi, celle-ci serait entièrement annulée, contraignant le gouvernement italien à rédiger une nouvelle législation conforme aux règles européennes.
Corrado Caruso n'a pas su expliquer pleinement ce revirement soudain de la Cour, évoquant la possibilité que celle-ci ait rejeté trop rapidement la demande de renvoi en mars, avant d'approfondir sa réflexion. Il a par ailleurs souligné que plusieurs décisions récentes, sans lien direct avec ce dossier, s'étaient montrées particulièrement favorables au droit européen.
D'autres procédures en cours
Ce recours ne constitue pas la seule procédure en cours dans ce domaine. En avril, la Cour de cassation italienne avait examiné ce que les juristes appellent la "question des mineurs", une mesure adoptée en 2024 restreignant elle aussi la citoyenneté par filiation. Monica Restanio a indiqué attendre la décision finale sur ce dossier avec sérénité.
Pour Marco Mellone, ce renvoi de la Cour constitutionnelle constitue un moment historique, marquant la première fois qu'une juridiction italienne reconnaît implicitement un possible problème dans cette nouvelle législation. Alors que le combat semblait quasiment perdu pour des milliers de descendants d'Italiens à travers le monde, la bataille juridique reprend désormais avec un nouvel espoir.
Une loi de 2025 qui avait bouleversé la diaspora italienne
En mars 2025, le gouvernement italien avait introduit une loi radicale limitant strictement à deux générations la transmission de la citoyenneté par filiation. Du jour au lendemain, des millions de descendants d'Italiens à travers le monde, dont beaucoup avaient déjà investi des sommes importantes dans des recherches généalogiques et des frais juridiques, avaient vu leur voie d'accès à un passeport européen se refermer brutalement.
Un premier rejet, puis un revirement judiciaire
Dans un premier temps, la Cour constitutionnelle italienne avait validé cette loi stricte, connue sous le nom de L74/2025, provoquant le rejet de centaines de recours déposés par des personnes contestant cette interdiction. Après un nouvel examen du texte, la Cour a toutefois opéré un revirement complet : elle a suspendu les derniers recours portés par des juges régionaux italiens et a officiellement saisi la Cour de justice de l'Union européenne, afin de déterminer si l'Italie avait enfreint les règles juridiques européennes.
Un avocat, Marco Mellone, qui a participé à la dernière audience de juin contestant la loi, a qualifié ce revirement de changement de direction à 180 degrés, y voyant une reconnaissance implicite d'une erreur commise en mars par les autorités italiennes.
Une décision jugée inattendue par les juristes
Corrado Caruso, professeur de droit à l'Université de Bologne et lui aussi intervenu devant la Cour, a indiqué ne pas s'attendre à cette décision, la Cour ayant pourtant rejeté une demande similaire de renvoi lors d'une précédente audience. Il y voit un signe positif traduisant des doutes de la juridiction sur la conformité de la loi au droit européen, ainsi qu'un possible changement d'appréciation de sa part.
L'avocate Monica Restanio a, de son côté, décrit cette décision comme la meilleure nouvelle possible dans ce dossier, bien au-delà de ce qu'elle attendait, estimant que l'ensemble des enjeux du dossier était désormais remis en jeu.
Un possible aveu implicite d'erreur
Bien que la Cour constitutionnelle italienne affirme toujours considérer que la loi respecte les règles européennes, Marco Mellone interprète cette saisine comme un aveu discret d'une erreur passée. Il rappelle que la jurisprudence européenne établit depuis longtemps que la citoyenneté ne peut être retirée sans préavis, de manière disproportionnée, ou de façon globale et immédiate.
Selon lui, la Cour aurait pu procéder à ce renvoi dès la précédente audience, trois mois plus tôt, ce qui confirme selon lui un changement d'opinion. Il estime que la loi allait à l'encontre de trente années de jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne.
Une jurisprudence européenne généralement favorable aux descendants
Selon Monica Restanio, la jurisprudence européenne tend habituellement à favoriser les descendants, en imposant la nécessité d'un préavis adéquat et d'une évaluation individuelle avant toute restriction de la citoyenneté par filiation. Or, l'Italie aurait adopté la loi L74/2025 sans avertissement préalable, mettant un terme aux démarches de milliers de personnes dont la demande était déjà en cours de traitement.
Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, des centaines de descendants italiens auraient perdu leurs recours contestant cette nouvelle réglementation, qui interdit aux binationaux résidant à l'étranger de transmettre leur nationalité au-delà de deux générations.
Un dossier qui pourrait entraîner l'annulation complète de la loi
L'issue de ce recours dépendra de la question de savoir si les personnes concernées étaient déjà nées italiennes, avec une citoyenneté simplement non reconnue administrativement, conformément à une jurisprudence antérieure. Si la Cour de justice de l'Union européenne devait invalider la loi, celle-ci serait entièrement annulée, contraignant le gouvernement italien à rédiger une nouvelle législation conforme aux règles européennes.
Corrado Caruso n'a pas su expliquer pleinement ce revirement soudain de la Cour, évoquant la possibilité que celle-ci ait rejeté trop rapidement la demande de renvoi en mars, avant d'approfondir sa réflexion. Il a par ailleurs souligné que plusieurs décisions récentes, sans lien direct avec ce dossier, s'étaient montrées particulièrement favorables au droit européen.
D'autres procédures en cours
Ce recours ne constitue pas la seule procédure en cours dans ce domaine. En avril, la Cour de cassation italienne avait examiné ce que les juristes appellent la "question des mineurs", une mesure adoptée en 2024 restreignant elle aussi la citoyenneté par filiation. Monica Restanio a indiqué attendre la décision finale sur ce dossier avec sérénité.
Pour Marco Mellone, ce renvoi de la Cour constitutionnelle constitue un moment historique, marquant la première fois qu'une juridiction italienne reconnaît implicitement un possible problème dans cette nouvelle législation. Alors que le combat semblait quasiment perdu pour des milliers de descendants d'Italiens à travers le monde, la bataille juridique reprend désormais avec un nouvel espoir.
