Affaire « Un étudiant, un ordinateur »: Babacar Ba du Forum du Justiciable tacle le député Amadou Ba sur les prérogatives des commissions d’enquête

S'exprimant publiquement, le responsable de l'organisation de la société civile a tenu à apporter des clarifications juridiques strictes quant au rôle et aux limites d'une commission d'enquête parlementaire dans la conduite de poursuites pénales.

Selon Babacar Ba, si la représentation nationale dispose d'un pouvoir d'investigation, d'audition et de rédaction de rapports, elle reste totalement incompétente pour déclencher une action publique. Rappelant la doctrine en matière de procédure pénale, il a insisté sur le fait que le Procureur de la République demeure le seul maître des poursuites, habilité à décider de l'opportunité d'ouvrir une instruction judiciaire.

Afin d'assurer une réelle efficacité dans le traitement du dossier de l'Enseignement supérieur, le président du Forum du Justiciable préconise d'interpeller directement le Parquet financier ou l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC), dont les conclusions d'enquêtes constituent des bases juridiques directement exploitables par la justice.

Réfutant toute tentative de vouloir « étouffer » l'affaire, Babacar Ba affirme rechercher la voie institutionnelle la plus rigoureuse pour que le dossier aboutisse à des sanctions judiciaires concrètes. Il en a profité pour adresser de vives critiques aux compétences juridiques et au parcours contentieux du député Amadou Ba face aux juridictions constitutionnelles, qualifiant ses démarches d'échecs procéduraux répétés.