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Le bilan de l'ordonnance de règlement
Au terme de l'information judiciaire, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant la juridiction de jugement :
71 inculpés renvoyés en correctionnelle : Ils devront répondre devant le Tribunal correctionnel des chefs d'association de malfaiteurs et d'actes contre nature.
28 non-lieux totaux : Un non-lieu a été prononcé en faveur de 28 inculpés, qui échappent ainsi au renvoi en l'état de cette décision.
Abandon de certaines qualifications : Le juge d'instruction a également prononcé un non-lieu concernant les infractions de mise en danger de la vie d'autrui et de transmission volontaire du VIH/Sida qui figuraient initialement dans le dossier.
Le Ministère public interjette appel
Malgré ces décisions, la procédure judiciaire est loin d'être figée. En désaccord partiel avec l'ordonnance du magistrat instructeur — le Parquet ayant initialement requis le renvoi de l'intégralité des inculpés pour l'ensemble des infractions visées —, le ministère public a décidé d'interjeter appel.
Par conséquent, les aspects contestés de la décision seront examinés par la cour d'appel, suspendant ainsi le sort judiciaire définitif des personnes concernées par les non-lieux visés par ce recours.
Au terme de l'information judiciaire, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant la juridiction de jugement :
71 inculpés renvoyés en correctionnelle : Ils devront répondre devant le Tribunal correctionnel des chefs d'association de malfaiteurs et d'actes contre nature.
28 non-lieux totaux : Un non-lieu a été prononcé en faveur de 28 inculpés, qui échappent ainsi au renvoi en l'état de cette décision.
Abandon de certaines qualifications : Le juge d'instruction a également prononcé un non-lieu concernant les infractions de mise en danger de la vie d'autrui et de transmission volontaire du VIH/Sida qui figuraient initialement dans le dossier.
Le Ministère public interjette appel
Malgré ces décisions, la procédure judiciaire est loin d'être figée. En désaccord partiel avec l'ordonnance du magistrat instructeur — le Parquet ayant initialement requis le renvoi de l'intégralité des inculpés pour l'ensemble des infractions visées —, le ministère public a décidé d'interjeter appel.
Par conséquent, les aspects contestés de la décision seront examinés par la cour d'appel, suspendant ainsi le sort judiciaire définitif des personnes concernées par les non-lieux visés par ce recours.
