Un texte sous le feu des critiques
Pour Doudou Wade, la loi modifiant la législation du 23 juillet 2021 est entachée de plusieurs irrégularités majeures qui devraient conduire les "Sages" à une censure systématique. Son argumentation s'articule autour de deux axes principaux :
Vices de forme : L'ancien parlementaire pointe du doigt des manquements graves dans la procédure législative ayant mené à l'adoption du texte.
Incohérences de fond : Au-delà de la procédure, le contenu même de la réforme est jugé incohérent et incompatible avec les principes de la haute juridiction.
Vers un rejet inévitable ?
La conviction de Doudou Wade est faite : le Conseil constitutionnel ne pourra pas cautionner un texte comportant « tant d'irrégularités ». Dès qu'un recours sera déposé, l'issue sera, selon lui, le rejet pur et simple de cette loi.
Pour Doudou Wade, la loi modifiant la législation du 23 juillet 2021 est entachée de plusieurs irrégularités majeures qui devraient conduire les "Sages" à une censure systématique. Son argumentation s'articule autour de deux axes principaux :
Vices de forme : L'ancien parlementaire pointe du doigt des manquements graves dans la procédure législative ayant mené à l'adoption du texte.
Incohérences de fond : Au-delà de la procédure, le contenu même de la réforme est jugé incohérent et incompatible avec les principes de la haute juridiction.
Vers un rejet inévitable ?
La conviction de Doudou Wade est faite : le Conseil constitutionnel ne pourra pas cautionner un texte comportant « tant d'irrégularités ». Dès qu'un recours sera déposé, l'issue sera, selon lui, le rejet pur et simple de cette loi.
