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Le parlement met la pression sur l'Exécutif
Cette initiative intervient après l'expiration du délai fixé par le Président Bassirou Diomaye Faye, qui s'était engagé à soumettre ces réformes avant la fin du mois de mars. Face à ce qui est perçu comme une attente prolongée, les députés de la majorité ont choisi d'accélérer le processus législatif, envoyant ainsi un signal fort : le pouvoir législatif est désormais déterminé à peser activement dans la conduite des réformes structurelles.
Articles L.29 et L.30 : Vers la fin des radiations automatiques
Le cœur de la réforme porte sur des mécanismes souvent contestés, jugés restrictifs. PASTEF propose de mettre un terme à la radiation automatique des listes électorales pour les citoyens condamnés, en l’absence de décision judiciaire explicite prononçant une inéligibilité.
Les initiateurs du texte défendent une approche fondée sur le rétablissement plein des droits civiques. La proposition de loi vise à :
Encadrer le pouvoir du juge : Lui confier l'exclusivité du pouvoir de priver un citoyen de ses droits électoraux.
Sécuriser le droit de vote : Éviter les radiations administratives automatiques qui ont souvent été au centre de vives controverses électorales ces dernières années.
Un enjeu démocratique et politique
Au-delà de la technique juridique, l'enjeu est double. Il s'agit d'abord de conformer le droit sénégalais aux standards démocratiques internationaux, en garantissant que la privation des droits civiques soit une mesure exceptionnelle et motivée.
Sur le plan politique, cette offensive traduit une évolution notable au sein du pouvoir. Elle témoigne d'une Assemblée nationale qui s'affirme, n'hésitant pas à bousculer le calendrier présidentiel pour répondre aux attentes de sa base. L'ouverture de ce débat au sein de l'hémicycle lance officiellement une phase législative capitale pour la refonte du système électoral sénégalais.
Cette initiative intervient après l'expiration du délai fixé par le Président Bassirou Diomaye Faye, qui s'était engagé à soumettre ces réformes avant la fin du mois de mars. Face à ce qui est perçu comme une attente prolongée, les députés de la majorité ont choisi d'accélérer le processus législatif, envoyant ainsi un signal fort : le pouvoir législatif est désormais déterminé à peser activement dans la conduite des réformes structurelles.
Articles L.29 et L.30 : Vers la fin des radiations automatiques
Le cœur de la réforme porte sur des mécanismes souvent contestés, jugés restrictifs. PASTEF propose de mettre un terme à la radiation automatique des listes électorales pour les citoyens condamnés, en l’absence de décision judiciaire explicite prononçant une inéligibilité.
Les initiateurs du texte défendent une approche fondée sur le rétablissement plein des droits civiques. La proposition de loi vise à :
Encadrer le pouvoir du juge : Lui confier l'exclusivité du pouvoir de priver un citoyen de ses droits électoraux.
Sécuriser le droit de vote : Éviter les radiations administratives automatiques qui ont souvent été au centre de vives controverses électorales ces dernières années.
Un enjeu démocratique et politique
Au-delà de la technique juridique, l'enjeu est double. Il s'agit d'abord de conformer le droit sénégalais aux standards démocratiques internationaux, en garantissant que la privation des droits civiques soit une mesure exceptionnelle et motivée.
Sur le plan politique, cette offensive traduit une évolution notable au sein du pouvoir. Elle témoigne d'une Assemblée nationale qui s'affirme, n'hésitant pas à bousculer le calendrier présidentiel pour répondre aux attentes de sa base. L'ouverture de ce débat au sein de l'hémicycle lance officiellement une phase législative capitale pour la refonte du système électoral sénégalais.
