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Le Sénégal poursuit la modernisation de son cadre douanier. La Direction générale des Douanes (DGD) a réuni ses partenaires et différentes parties prenantes autour du projet de réforme du Code des Douanes de 2014, avec pour objectif de construire un dispositif juridique mieux adapté aux réalités actuelles de l’économie et du commerce international.
La rencontre a rassemblé plus de 200 participants issus notamment du secteur privé, ainsi que des opérateurs économiques, usagers et représentants de différentes administrations publiques.
La cérémonie officielle de lancement des travaux a été présidée par Amadou Abdoulaye Badiane, Directeur de Cabinet du ministre chargé du Budget, en présence du Directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, et du top management de la DGD.
Un Code des Douanes adapté aux nouvelles réalités économiques
La réforme engagée vise à trouver un équilibre entre deux impératifs : renforcer l’efficacité du contrôle douanier et la sécurisation des ressources publiques, tout en facilitant davantage les échanges et l’activité économique.
À l’ouverture des travaux, Amadou Abdoulaye Badiane a souligné l’importance de cette réforme dans un contexte marqué par plusieurs évolutions du cadre juridique national, notamment dans les domaines de la fiscalité, de l’investissement et de l’environnement des affaires.
Pour le représentant du ministère du Budget, l’ambition est de parvenir à un Code des Douanes moderne, cohérent, lisible et équilibré, capable de donner à l’administration les moyens d’accomplir efficacement ses missions tout en offrant aux opérateurs économiques un cadre plus clair et prévisible.
Une réforme construite avec le secteur privé
L’une des particularités du processus est son caractère participatif.
Depuis le lancement de la réforme, la Direction générale des Douanes a multiplié les consultations avec les administrations concernées, les opérateurs économiques et les représentants du secteur privé.
Cette démarche doit permettre de faire du futur Code le résultat d’un dialogue entre l’administration douanière et les acteurs économiques.
Selon Babacar Mbaye, les contributions recueillies au cours de ces consultations ont été examinées et les propositions jugées pertinentes ont été intégrées à la version consolidée du projet.
Près de douze mois de consultations et d’échanges ont ainsi été nécessaires pour faire évoluer le texte et prendre en compte les préoccupations exprimées par les différentes parties prenantes.
Le futur Code passe de 429 à 610 articles
L’une des principales évolutions annoncées concerne la structure même du Code.
Le texte de 2014 comptait 429 articles. Le projet de réforme porte désormais ce nombre à 610 articles, soit 217 nouveaux articles, auxquels s’ajoutent plusieurs simplifications apportées aux dispositions existantes.
Cette évolution traduit la volonté de mieux encadrer certaines procédures et de prendre en compte les transformations intervenues dans le commerce international et les pratiques douanières.
Les innovations majeures du futur Code ont d’ailleurs été présentées aux participants au début des travaux.
Cette présentation a été assurée par le Lieutenant-colonel Papa Tabane Guèye, Chef du Bureau de la Réglementation douanière, avec le concours de Pape Thialaw Fall, Directeur de la Réglementation et de la Coopération internationale.
Faciliter les échanges et sécuriser la chaîne logistique
Pour la Direction générale des Douanes, la réforme répond également à la nécessité d’adapter la législation sénégalaise aux profondes mutations du commerce mondial.
Le nouveau dispositif doit notamment tenir compte des normes communautaires et des standards internationaux, tout en améliorant la facilitation des échanges.
La sécurisation de la chaîne logistique et l’optimisation du recouvrement des recettes publiques constituent également des objectifs importants de la réforme.
L’enjeu est donc de parvenir à une administration douanière à la fois plus efficace dans ses missions de contrôle et davantage orientée vers la facilitation du commerce légal.
Un levier pour l’investissement et l’environnement des affaires
Au-delà des aspects strictement douaniers, la réforme porte un enjeu économique important.
La simplification et la clarification des procédures peuvent contribuer à améliorer la visibilité des opérateurs économiques, à réduire certaines contraintes administratives et à rendre l’environnement des affaires plus prévisible.
Le futur Code s’inscrit ainsi dans une volonté plus large d’accompagner les ambitions du Sénégal en matière d’investissement, de compétitivité et de développement économique.
Pour les entreprises, l’objectif est notamment de disposer de règles plus lisibles et mieux adaptées aux réalités des échanges commerciaux contemporains.
Les acteurs invités à poursuivre le dialogue
Les travaux, présidés par le Coordonnateur de la DGD, Malick Mbaye, ont donné lieu à de nombreux échanges entre les participants.
Différents acteurs ont pris la parole pour saluer la démarche participative ou partager leurs observations sur le projet de nouveau Code.
Les discussions se sont poursuivies tout au long de la journée, confirmant l’importance accordée à la concertation avant la finalisation du texte.
Avec cette réforme, la Direction générale des Douanes entend ainsi accompagner les mutations de l’économie sénégalaise en conciliant contrôle, sécurisation des recettes, facilitation des échanges et soutien à l’activité économique.
La rencontre a rassemblé plus de 200 participants issus notamment du secteur privé, ainsi que des opérateurs économiques, usagers et représentants de différentes administrations publiques.
La cérémonie officielle de lancement des travaux a été présidée par Amadou Abdoulaye Badiane, Directeur de Cabinet du ministre chargé du Budget, en présence du Directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, et du top management de la DGD.
Un Code des Douanes adapté aux nouvelles réalités économiques
La réforme engagée vise à trouver un équilibre entre deux impératifs : renforcer l’efficacité du contrôle douanier et la sécurisation des ressources publiques, tout en facilitant davantage les échanges et l’activité économique.
À l’ouverture des travaux, Amadou Abdoulaye Badiane a souligné l’importance de cette réforme dans un contexte marqué par plusieurs évolutions du cadre juridique national, notamment dans les domaines de la fiscalité, de l’investissement et de l’environnement des affaires.
Pour le représentant du ministère du Budget, l’ambition est de parvenir à un Code des Douanes moderne, cohérent, lisible et équilibré, capable de donner à l’administration les moyens d’accomplir efficacement ses missions tout en offrant aux opérateurs économiques un cadre plus clair et prévisible.
Une réforme construite avec le secteur privé
L’une des particularités du processus est son caractère participatif.
Depuis le lancement de la réforme, la Direction générale des Douanes a multiplié les consultations avec les administrations concernées, les opérateurs économiques et les représentants du secteur privé.
Cette démarche doit permettre de faire du futur Code le résultat d’un dialogue entre l’administration douanière et les acteurs économiques.
Selon Babacar Mbaye, les contributions recueillies au cours de ces consultations ont été examinées et les propositions jugées pertinentes ont été intégrées à la version consolidée du projet.
Près de douze mois de consultations et d’échanges ont ainsi été nécessaires pour faire évoluer le texte et prendre en compte les préoccupations exprimées par les différentes parties prenantes.
Le futur Code passe de 429 à 610 articles
L’une des principales évolutions annoncées concerne la structure même du Code.
Le texte de 2014 comptait 429 articles. Le projet de réforme porte désormais ce nombre à 610 articles, soit 217 nouveaux articles, auxquels s’ajoutent plusieurs simplifications apportées aux dispositions existantes.
Cette évolution traduit la volonté de mieux encadrer certaines procédures et de prendre en compte les transformations intervenues dans le commerce international et les pratiques douanières.
Les innovations majeures du futur Code ont d’ailleurs été présentées aux participants au début des travaux.
Cette présentation a été assurée par le Lieutenant-colonel Papa Tabane Guèye, Chef du Bureau de la Réglementation douanière, avec le concours de Pape Thialaw Fall, Directeur de la Réglementation et de la Coopération internationale.
Faciliter les échanges et sécuriser la chaîne logistique
Pour la Direction générale des Douanes, la réforme répond également à la nécessité d’adapter la législation sénégalaise aux profondes mutations du commerce mondial.
Le nouveau dispositif doit notamment tenir compte des normes communautaires et des standards internationaux, tout en améliorant la facilitation des échanges.
La sécurisation de la chaîne logistique et l’optimisation du recouvrement des recettes publiques constituent également des objectifs importants de la réforme.
L’enjeu est donc de parvenir à une administration douanière à la fois plus efficace dans ses missions de contrôle et davantage orientée vers la facilitation du commerce légal.
Un levier pour l’investissement et l’environnement des affaires
Au-delà des aspects strictement douaniers, la réforme porte un enjeu économique important.
La simplification et la clarification des procédures peuvent contribuer à améliorer la visibilité des opérateurs économiques, à réduire certaines contraintes administratives et à rendre l’environnement des affaires plus prévisible.
Le futur Code s’inscrit ainsi dans une volonté plus large d’accompagner les ambitions du Sénégal en matière d’investissement, de compétitivité et de développement économique.
Pour les entreprises, l’objectif est notamment de disposer de règles plus lisibles et mieux adaptées aux réalités des échanges commerciaux contemporains.
Les acteurs invités à poursuivre le dialogue
Les travaux, présidés par le Coordonnateur de la DGD, Malick Mbaye, ont donné lieu à de nombreux échanges entre les participants.
Différents acteurs ont pris la parole pour saluer la démarche participative ou partager leurs observations sur le projet de nouveau Code.
Les discussions se sont poursuivies tout au long de la journée, confirmant l’importance accordée à la concertation avant la finalisation du texte.
Avec cette réforme, la Direction générale des Douanes entend ainsi accompagner les mutations de l’économie sénégalaise en conciliant contrôle, sécurisation des recettes, facilitation des échanges et soutien à l’activité économique.
