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Dans le détail, le tribunal a fixé le montant principal de la condamnation à 136,5 millions de francs CFA. À cette somme s’ajoutent 5 millions de francs CFA de dommages et intérêts pour résistance abusive.
À l’origine du différend se trouve un protocole d’accord signé le 24 décembre 2018 entre la DGPU et Atos. Dans le cadre de la promotion et du développement du pôle urbain de Diamniadio, l’agence publique avait mis à la disposition de l’entreprise une assiette foncière stratégique d’une superficie de 60 000 mètres carrés.
En contrepartie de cette mise à disposition, Atos Sénégal s’était notamment engagée à payer un loyer annuel indexé ainsi qu’une contribution globale de 390 millions de francs CFA destinée au financement des travaux de voirie et réseaux divers.
Les relations entre les deux parties se sont ensuite dégradées à la suite d’arriérés de loyers enregistrés au titre des exercices 2019 et 2020. Le différend portait également sur le non-paiement de la deuxième tranche de la contribution destinée aux infrastructures publiques.
Cette dernière obligation représente précisément les 136,5 millions de francs CFA réclamés par la DGPU au titre du principal. Après examen du dossier, le Tribunal de commerce de Dakar a donc donné raison à l’agence publique sur cette partie du litige et a ajouté 5 millions de francs CFA au titre des dommages et intérêts.
La DGPU, défendue par la SCP Syss Avocats, obtient ainsi une décision favorable face à Atos Sénégal, représentée par la SCP Géni & Kébé. Toutefois, cette décision ne permet pas pour l’instant à l’agence publique de procéder à un recouvrement forcé immédiat.
Le Tribunal de commerce a en effet refusé d’assortir son jugement de l’exécution provisoire. Atos Sénégal conserve donc la possibilité de faire appel devant une juridiction supérieure.
En attendant une éventuelle procédure d’appel et une décision définitive, la DGPU ne peut ainsi pas procéder immédiatement à une saisie conservatoire des avoirs de la société. Le montant de 141,5 millions de francs CFA reste donc au cœur d’un contentieux judiciaire qui pourrait se poursuivre devant les juridictions supérieures.
À l’origine du différend se trouve un protocole d’accord signé le 24 décembre 2018 entre la DGPU et Atos. Dans le cadre de la promotion et du développement du pôle urbain de Diamniadio, l’agence publique avait mis à la disposition de l’entreprise une assiette foncière stratégique d’une superficie de 60 000 mètres carrés.
En contrepartie de cette mise à disposition, Atos Sénégal s’était notamment engagée à payer un loyer annuel indexé ainsi qu’une contribution globale de 390 millions de francs CFA destinée au financement des travaux de voirie et réseaux divers.
Les relations entre les deux parties se sont ensuite dégradées à la suite d’arriérés de loyers enregistrés au titre des exercices 2019 et 2020. Le différend portait également sur le non-paiement de la deuxième tranche de la contribution destinée aux infrastructures publiques.
Cette dernière obligation représente précisément les 136,5 millions de francs CFA réclamés par la DGPU au titre du principal. Après examen du dossier, le Tribunal de commerce de Dakar a donc donné raison à l’agence publique sur cette partie du litige et a ajouté 5 millions de francs CFA au titre des dommages et intérêts.
La DGPU, défendue par la SCP Syss Avocats, obtient ainsi une décision favorable face à Atos Sénégal, représentée par la SCP Géni & Kébé. Toutefois, cette décision ne permet pas pour l’instant à l’agence publique de procéder à un recouvrement forcé immédiat.
Le Tribunal de commerce a en effet refusé d’assortir son jugement de l’exécution provisoire. Atos Sénégal conserve donc la possibilité de faire appel devant une juridiction supérieure.
En attendant une éventuelle procédure d’appel et une décision définitive, la DGPU ne peut ainsi pas procéder immédiatement à une saisie conservatoire des avoirs de la société. Le montant de 141,5 millions de francs CFA reste donc au cœur d’un contentieux judiciaire qui pourrait se poursuivre devant les juridictions supérieures.
