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Dakar — L’Assemblée nationale du Sénégal a ratifié, ce jeudi 20 août 2026, six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire sur plusieurs dossiers majeurs liés à la gestion des affaires publiques.
Ces nouvelles commissions devront examiner des questions concernant notamment les marchés publics, le patrimoine immobilier de l’État, les exonérations fiscales, les mécanismes financiers, le foncier et les licences de pêche.
« Un étudiant, un ordinateur » : près de 48 milliards de FCFA concernés
La première commission d’enquête porte sur les irrégularités présumées dans la passation des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur », relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Les opérations concernées remontent à 2017 et représenteraient un engagement cumulé estimé à près de 48 milliards de francs CFA.
La commission devra notamment permettre d’examiner les conditions de passation et d’exécution des différents marchés concernés.
Cessions d’immeubles de l’État : une autre enquête parlementaire
Une deuxième commission s’intéressera aux opérations de cession d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers.
Les députés entendent notamment faire la lumière sur les conditions dans lesquelles certaines de ces opérations auraient été réalisées, alors que des irrégularités présumées sont évoquées.
L’objectif sera de déterminer les circonstances entourant ces cessions et leur conformité aux règles applicables à la gestion du patrimoine immobilier public.
Exonérations fiscales et abandons de recettes
La question de la fiscalité figure également parmi les dossiers retenus.
Une commission sera chargée d’examiner les abandons de recettes ainsi que la gestion des exonérations fiscales.
Cette enquête devrait permettre aux parlementaires d’évaluer les mécanismes concernés et leurs éventuelles conséquences sur les recettes de l’État.
Les mécanismes financiers de type TRS dans le viseur
Les députés ont également décidé de créer une commission d’enquête sur l’utilisation par le Gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type TRS.
Cette procédure devra notamment permettre au Parlement de se pencher sur les conditions d’utilisation de ces mécanismes et leur impact dans la gestion des finances publiques.
Foncier et domaine public maritime concernés
Le foncier constitue un autre axe important du contrôle parlementaire.
Une commission devra enquêter sur les manquements sévères présumés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime.
Cette question intervient dans un contexte où la gestion du foncier et l'occupation du domaine public maritime constituent des sujets particulièrement sensibles au Sénégal.
Les parlementaires devront ainsi examiner les conditions d’attribution et de gestion des espaces concernés.
Licences de pêche : une sixième commission créée
Enfin, une sixième commission d’enquête portera sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Les travaux devront permettre de mieux comprendre les procédures appliquées dans ce secteur stratégique pour l’économie sénégalaise et pour les communautés de pêcheurs.
Une session extraordinaire achevée
Avec la ratification de ces six propositions de résolution, l’Assemblée nationale achève les travaux de sa session extraordinaire ouverte le 10 août 2026.
Cette session aura été marquée à la fois par l’examen et l’adoption de plusieurs textes législatifs et par le lancement de nouvelles procédures de contrôle de l’action publique.
Le Parlement renforce son contrôle de l’action publique
À travers la création de ces six commissions, l’Assemblée nationale entend exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles de contrôle.
Les enquêtes annoncées devront permettre aux députés d’examiner les différents dossiers, d’identifier d’éventuelles irrégularités et, le cas échéant, de formuler des recommandations.
Les travaux s’inscrivent, selon l’Assemblée nationale, dans une démarche fondée sur la responsabilité, la rigueur et le respect des principes de l’État de droit.
Six dossiers sensibles désormais sous contrôle parlementaire
Marchés publics, patrimoine immobilier, fiscalité, mécanismes financiers, foncier et pêche : les six commissions d’enquête couvrent ainsi des secteurs particulièrement sensibles de la gestion publique.
Leurs conclusions seront particulièrement attendues, notamment sur les éventuelles irrégularités qui pourraient être établies au terme des investigations parlementaires.
Ces nouvelles commissions devront examiner des questions concernant notamment les marchés publics, le patrimoine immobilier de l’État, les exonérations fiscales, les mécanismes financiers, le foncier et les licences de pêche.
« Un étudiant, un ordinateur » : près de 48 milliards de FCFA concernés
La première commission d’enquête porte sur les irrégularités présumées dans la passation des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur », relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Les opérations concernées remontent à 2017 et représenteraient un engagement cumulé estimé à près de 48 milliards de francs CFA.
La commission devra notamment permettre d’examiner les conditions de passation et d’exécution des différents marchés concernés.
Cessions d’immeubles de l’État : une autre enquête parlementaire
Une deuxième commission s’intéressera aux opérations de cession d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers.
Les députés entendent notamment faire la lumière sur les conditions dans lesquelles certaines de ces opérations auraient été réalisées, alors que des irrégularités présumées sont évoquées.
L’objectif sera de déterminer les circonstances entourant ces cessions et leur conformité aux règles applicables à la gestion du patrimoine immobilier public.
Exonérations fiscales et abandons de recettes
La question de la fiscalité figure également parmi les dossiers retenus.
Une commission sera chargée d’examiner les abandons de recettes ainsi que la gestion des exonérations fiscales.
Cette enquête devrait permettre aux parlementaires d’évaluer les mécanismes concernés et leurs éventuelles conséquences sur les recettes de l’État.
Les mécanismes financiers de type TRS dans le viseur
Les députés ont également décidé de créer une commission d’enquête sur l’utilisation par le Gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type TRS.
Cette procédure devra notamment permettre au Parlement de se pencher sur les conditions d’utilisation de ces mécanismes et leur impact dans la gestion des finances publiques.
Foncier et domaine public maritime concernés
Le foncier constitue un autre axe important du contrôle parlementaire.
Une commission devra enquêter sur les manquements sévères présumés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime.
Cette question intervient dans un contexte où la gestion du foncier et l'occupation du domaine public maritime constituent des sujets particulièrement sensibles au Sénégal.
Les parlementaires devront ainsi examiner les conditions d’attribution et de gestion des espaces concernés.
Licences de pêche : une sixième commission créée
Enfin, une sixième commission d’enquête portera sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Les travaux devront permettre de mieux comprendre les procédures appliquées dans ce secteur stratégique pour l’économie sénégalaise et pour les communautés de pêcheurs.
Une session extraordinaire achevée
Avec la ratification de ces six propositions de résolution, l’Assemblée nationale achève les travaux de sa session extraordinaire ouverte le 10 août 2026.
Cette session aura été marquée à la fois par l’examen et l’adoption de plusieurs textes législatifs et par le lancement de nouvelles procédures de contrôle de l’action publique.
Le Parlement renforce son contrôle de l’action publique
À travers la création de ces six commissions, l’Assemblée nationale entend exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles de contrôle.
Les enquêtes annoncées devront permettre aux députés d’examiner les différents dossiers, d’identifier d’éventuelles irrégularités et, le cas échéant, de formuler des recommandations.
Les travaux s’inscrivent, selon l’Assemblée nationale, dans une démarche fondée sur la responsabilité, la rigueur et le respect des principes de l’État de droit.
Six dossiers sensibles désormais sous contrôle parlementaire
Marchés publics, patrimoine immobilier, fiscalité, mécanismes financiers, foncier et pêche : les six commissions d’enquête couvrent ainsi des secteurs particulièrement sensibles de la gestion publique.
Leurs conclusions seront particulièrement attendues, notamment sur les éventuelles irrégularités qui pourraient être établies au terme des investigations parlementaires.
